Paris, le 13 janvier 2010
Budget 2010 du conseil des ventes volontaires.
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a adopté lors de sa séance du 17 décembre 2009, son budget pour l’exercice 2010. Ce budget comporte une prévision de ressources et de ......
Paris, le 15 janvier 2010
A l’occasion d’une plainte d’un organisme professionnel du commerce de l’art à l’encontre d’une société de ventes volontaires dont il a saisi le Conseil des ventes volontaires, portant sur les modalités d’application du droit ......