L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Actualités

Paris, le 13 janvier 2010

Paris, le 13 janvier 2010
Budget 2010 du conseil des ventes volontaires. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a adopté lors de sa séance du 17 décembre 2009, son budget pour l’exercice 2010. Ce budget comporte une prévision de ressources et de ......

Paris, le 15 janvier 2010

Paris, le 15 janvier 2010
A l’occasion d’une plainte d’un organisme professionnel du commerce de l’art à l’encontre d’une société de ventes volontaires dont il a saisi le Conseil des ventes volontaires, portant sur les modalités d’application du droit ......

JOURNAL DU CONSEIL




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