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    L’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Le Conseil des ventes (CVV) a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011, le Conseil des ventes volontaires, est un établissement d’utilité publique. Il veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il accompagne la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.
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    Les ventes aux enchères
    La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes aux enchères tend à dynamiser le secteur des ventes aux enchères publiques volontaires tout en renforçant la protection juridique des consommateurs. La loi donne une définition claire de la vente aux enchères publiques et impose des obligations de transparence au bénéfice des consommateurs. Cette loi précise également les recours ouverts auprès du Conseil des ventes en cas de litige.
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    Droit des ventes aux enchères
    Le régime applicable aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été réformé par loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de transposer en droit français une directive du Parlement européen et du Conseil datant du 12 décembre 2006 et relative aux services dans le marché intérieur.
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    Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d’accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.
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    Pensez à consulter prioritairement la FAQ (questions fréquemment posées), le Bloc-notes, le dictionnaire des ventes , et le droit des enchères avant de nous écrire ! N'hésitez pas à signaler tous problèmes techniques rencontrés et à soumettre vos suggestions concernant le contenu éditorial du site

Covid-19

Réponse du premier ministre au président du Conseil des ventes sur la reprise des ventes aux enchères publiques à l’issue du second confinement

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Voir la réponse du premier ministre

Blog du président

Les vœux de cette année se teintent d’une forte inquiétude : que va nous réserver 2021 ?

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Lire le billet du 04/01 Lire les billets précédents

A l’issue d’une longue concertation, un décret du 28 décembre 2020 est venu relever les seuils de valeur au-dessus desquels un certificat est nécessaire pour l’exportation d’un bien culturel.

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Lire la suite de l’article

Bienvenue aux nouveaux élèves commissaires-priseurs

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Résultats des examens Devenir commissaire-priseur

Le Conseil des ventes crée un groupe de travail sur l’expertise à l’heure de la digitalisation des ventes aux enchères

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Lire le communiqué du CVV Le flipbook du CVV dédié au ventes aux enchères numériques Le dossier dédié au ventes aux enchères numériques

La campagne de collecte des chiffres de ventes 2020 en France a démarré !

Comme chaque année, le CVV organise une campagne nationale de recueil des données auprès des maisons de vente afin de proposer une analyse du marché qui sera jointe à son rapport annuel.

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Télécharger le questionnaire économique 2020 Accéder au questionnaire économique en ligne

Sondage auprès des maisons de ventes sur les Enchères numériques: Le rapport d’étude a été remis au CVV par l’Institut Haris Interactive

Le Conseil des Ventes a mandaté l’institut d’études Harris Interactive pour réaliser une enquête sur les ventes aux enchères par voie électronique auprès des maisons de vente. Quels sont les pratiques ? Quelles sont les attentes ? Les résultats de ce sondage seront publiés début janvier.

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Lire le communiqué de presse Le courrier du président Henri Paul aux maisons de ventes Le flipbook dédié aux ventes aux enchères numériques

Mesures d’accompagnement économique aux maisons de vente et Recommandations du CVV en application du Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020

Le Conseil des ventes publie une foire aux questions sur les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19.

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FAQ sur les mesures d’accompagnement aux opérateurs de vente Recommandations qui explicitent les nouvelles dispositions Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 Courrier du président Henri Paul aux maisons de ventes

Le Conseil des ventes reste ouvert au public uniquement  sur rendez-vous.

Les contacts par téléphone ou par email sont à privilégier.

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Newsletter du Conseil des Ventes - Janvier 2021

Vœux 2021 du Conseil des ventes

«Emancipation » - Merci à ShuckOne
  • Actualité & publications

    13-01-2021
    La campagne de collecte des chiffres de ventes 2020 en France a démarré!
    Lire la suite
  • 11-01-2021
    Exportation des biens culturels : les seuils de valeur enfin réévalués
    Lire la suite
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