• Présentation du rapport d’activité 2016 du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    L’autorité publique de régulation des enchères a présenté mardi 27 juin, dans les salons de la Direction de l’information légale et administrative, son rapport d’activité 2016.
  • Composition du jury d’examen d’accès au stage de commissaire-priseur habilité pour la session 2017

    Découvrez la composition du jury en téléchargeant la pièce jointe
  • Commerce de l'ivoire : nouvel arrêté du 4 mai 2017

    Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 modifie les conditions dans lesquelles certains objets en ivoire ou en contenant peuvent être vendus
  • Publication du bilan international des ventes aux enchères 2016 art et objets de collection

    Le CVV a diffusé jeudi 20 avril les chiffres clés de son bilan international des ventes aux enchères "Art et objets de collection"
  • Le paiement du droit de suite ne peut être mis à la charge de l’acheteur

    Droit de suite : la Cour d’appel de Versailles juge nulle la clause qui met le paiement du droit de suite à la charge de l’acheteur.

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