Lors de la séance du 11 février 2010, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a pris connaissance du détail des mesures annoncées par M. Georges Delettrez, président de la société Drouot Holding, prises pour faire face à la situation à laquelle étaient confrontées notamment les sociétés de ventes volontaires à Drouot, lieu emblématique des ventes aux enchères à Paris.

Le Conseil salue ces mesures d'organisation et de mise en concurrence qui vont permettre aux sociétés de ventes de mieux contrôler leurs prestataires intervenant dans le cadre du transport des objets vers l'Hôtel Drouot ou dans celui de leur manutention au sein de Drouot.

Le Conseil, qui n'a pas pour mission de réguler l'activité des prestataires des opérateurs de ventes volontaires, mais qui encourage le développement des bonnes pratiques chez ces opérateurs, demeure vigilant sur le fait que les sociétés de ventes offrent de manière permanente toutes les garanties requises pour assurer aux vendeurs et aux acquéreurs des biens mis aux enchères, la sécurité des transactions, conformément aux dispositions en vigueur de l'article L.321-5 du code de commerce.

Nouvelles modalités dans le versement des cotisations professionnelles.

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a adopté lors de sa séance du 7 janvier 2010 une décision qui vient modifier de manière substantielle les modalités de versement des cotisations versées par les SVV et les experts pour l’année 2010. En pratique, pour les SVV, si la régularisation annuelle des cotisations 2009 interviendra toujours au 30 avril 2010, en revanche, le règlement du montant prévisionnel de la cotisation 2010 est reporté de six mois et interviendra au 31 octobre 2010. Par ailleurs, le taux de la cotisation prévisionnelle qui était jusqu’alors de 100 % du montant estimé par les SVV, passera à 70 % de l’estimation. Ces deux mesures prises par la Conseil sont destinées à offrir des facilités de trésorerie aux SVV dans un environnement de marché difficile.

Pour les experts, le Conseil a décidé que le seuil de 200 euros qui constituait jusqu’alors le minimum de perception constituera désormais la cotisation maximum perçu par le Conseil.

 Decision Cotisation Janvier 2010

A l’occasion d’une plainte d’un organisme professionnel du commerce de l’art à l’encontre d’une société de ventes volontaires dont il a saisi le Conseil des ventes volontaires, portant sur les modalités d’application du droit de suite aux sociétés de ventes volontaires, et insistant sur la nécessité de faire porter l’exclusivité du droit de suite sur le vendeur d’un bien, le Conseil des ventes volontaires rappelle que s’il doit sanctionner les manquements aux lois et règlements commis par les sociétés de ventes volontaires et si le code de la propriété intellectuelle est au nombre de ces textes, les éléments suivants doivent être pris en considération.

La directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale prévoit au quatrième paragraphe de son article 1er que « le droit visé au paragraphe 1 est à la charge du vendeur. Les Etats membres peuvent prévoir que l'une des personnes physiques ou morales visées au paragraphe 2, autre que le vendeur, est seule responsable du paiement du droit ou partage avec le vendeur cette responsabilité ».

Cette directive a été transposée en droit français par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et par le décret n° 2007-756 du 9 mai 2007. L’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi du 1er août 2006 prévoit que « Le droit de suite est à la charge du vendeur. La responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant dans la vente et, si la cession s'opère entre deux professionnels, au vendeur ».

S’il paraît résulter des travaux préparatoires à la loi du 1er août 2006 et de la rédaction même de la loi française et du décret d’application qu’aucune exception à la mise à la charge du vendeur du droit de suite n'a été prévue par le droit français, il y a lieu d’observer que la Commission européenne a donné une première interprétation de la directive  le 22 décembre 2008 en indiquant au ministère français de la justice que la lecture la plus appropriée de la directive lui semble être que les parties ont le droit de conclure des conventions en ce qui concerne les modalités de paiement du droit de suite, mais que ces arrangements n'ont qu'un effet relatif et ne dégagent pas les parties des obligations qui leur sont conférées par la loi de chaque État. Seule la Cour de justice des communautés européennes est compétente pour se prononcer en dernier ressort sur une interprétation définitive de la directive.

La loi française ayant fait le choix, par les dispositions précitées de l’article L122-8 du code de la propriété intellectuelle, d’une mise du droit de suite à la charge du vendeur, la question se pose de savoir si les dispositions françaises sont d’ordre public. Une réponse indubitable ne semble pas être donnée à ce jour. Seules les juridictions françaises seront compétentes pour se prononcer sur la possibilité ou non, pour les parties, de procéder contractuellement à un aménagement de la répartition de la charge du droit de suite, y compris au regard des principes de protection des consommateurs.

Dans cette attente, il ne paraît pas envisageable de sanctionner une pratique d'aménagement contractuel des conditions de paiement du droit de suite, dès lors que cet aménagement supposant évidemment l’accord du vendeur, de la société de ventes et de l’acheteur, celui-ci ne pourrait être exclu des adjudications du seul fait de son refus de supporter contractuellement la charge du droit de suite en contradiction avec les conditions générales de ventes qui lui seraient proposées par la société de ventes volontaires.

Il doit par ailleurs être rappelé que l’aménagement contractuel ne peut avoir d’effet qu’entre les parties et n’est pas opposable aux tiers au rang desquels figurent les organismes de perception du droit de suite.

Le Conseil entend rester vigilant sur l'évolution jurisprudentielle qui permettrait, le cas échéant, de clarifier le dispositif et est disponible pour apporter sa contribution aux réflexions engagées sur le sujet du droit de suite.

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a pris connaissance, par voie de presse, de l’enquête de police diligentée dans le cadre d’une information judiciaire qui a donné lieu à l’interpellation de plusieurs personnes travaillant dans les locaux de l’Hôtel Drouot.

Le Conseil, soucieux de veiller au respect des obligations professionnelles conformément à sa mission fixée par la loi, suivra avec attention l’évolution de la procédure judiciaire et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposeront en temps utile dans le cadre de ses compétences.

Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2009, avant l'ouverture à 10h, un pastel sur Monotype d'Edgar DEGAS appelé « les choristes » ou également « les figurants » a été dérobé au musée CANTINI à MARSEILLE. Cette oeuvre de 27 cm sur 32, peinte en 1877 est assurée pour huit cent mille euros, selon le musée d'Orsay, propriétaire de la pièce.
Elle avait été prêtée par le musée national au musée municipal de MARSEILLE dans le cadre de l'exposition « de la scène au tableau », consacrée à la représentation des arts de la scène dans la peinture de la fin du XVIIIem au début du XXem siècle, qui s'est ouverte le 6 octobre 2009 et devait durer jusqu'au 3 janvier 2010.

Cette exposition est attendue en Italie puis au Canada. L'O.C.B.C a procédé à une mise en attention internationale. L'office a été saisi avec les enquêteurs de la Brigade Criminelle de la Direction Inter-régionale de Police Judiciaire de MARSEILLE. Le 4 janvier 2009, une information judiciaire a été ouverte dans le cadre de cette affaire. “Les choristes” autrement appelé “les figurants” - 1877 Cette oeuvre, d'une justesse et d'une sensibilité remarquables propres à Edgar DEGAS, avait été composée en 1877, période à laquelle ce dernier, en difficulté financière et à la vue déclinante, commence à privilégier le pastel.

Le pastel fût légué à l'état français en 1894 par Gustave CAILLEBOTTE, lui même peintre, collectionneur, mécène de peintres tels que ses amis Monet, Degas, Renoir, pour lesquels il finançait l'organisation d'expositions impressionnistes.

Ce vol représente une lourde perte pour le patrimoine impressionniste français. 

En  cas de recueil de renseignements relatifs à ce vol, il est nécessaire de contacter en priorité l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), dirigé par le Colonel Stéphane Gauffeny, en téléphonant au 01 47 44 98 63 ou en envoyant un message électronique à
ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr

LA LOI DE REFORME DU DROIT DES ENCHERES ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE  AU SENAT

Au cours de sa séance du mercredi 28 octobre 2009, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard.Le texte de la Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques résulte des travaux de la Commission des lois sur le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, enrichi des amendements discutés en séance.

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques prend acte du vote du Sénat en première lecture qui résulte d’une large écoute, tant par les auteurs de la proposition de loi, MM Philippe Marini et Yann Gaillard, que par le rapporteur de la proposition, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, de l’ensemble des acteurs du domaine des ventes aux enchères publiques et du marché de l’art dans son ensemble.

Une modernisation utile de la législation française est ainsi en   cours dans le contexte de la concurrence des opérateurs européens des ventes aux enchères.

Le Conseil des ventes poursuivra sa contribution aux travaux des administrations et du Gouvernement en prévision de la lecture à l’Assemblée nationale.


Lire :

• Tout le dossier
  • http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-210.html
• Petite loi
  • http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2008-2009/534.html
• Compte-rendu analytique de la séance publique
  • http://www.senat.fr/cra/s20091028/s20091028_2.html#par_16
• Compte-rendu intégral (à suivre)
  • http://www.senat.fr/senint/crisom_ppl07-210_1.html
• Proposition de loi des sénateurs Marini et Gaillard
  • http://www.senat.fr/leg/ppl07-210.html
• Le rapport  de Mme Marie-Hélène DES  ESGAULX, tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
  • http://www.senat.fr/rap/l08-533/l08-533.html

Proposition de loi tendant à modifier les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Mercredi 28 octobre 2009 - 14 h 30 - Séance publique

Cliquez ici

En partenariat avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, le SYMEV ( Syndicat national des maisons de ventes volontaires) a tenu, le 12 octobre 2009, sa Convention annuelle sur le thème : « Comment tirer profit d’une mutation ». Les débats ont essentiellement porté sur la procédure parlementaire en cours visant à modifier la loi du 10 juillet 2000, dans le cadre de la transposition de la Directive services.

Lire le discours de Mme Francine Mariani-Ducray...

Mme Francine MARIANI - DUCRAY  est élue présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Les membres du Conseil, Autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, ont porté Mme Francine MARIANI-DUCRAY à la présidence de l’Autorité de régulation du secteur, lors de la séance du mercredi 2 septembre 2009. Mme Francine MARIANI-DUCRAY est élue en remplacement de M. Christian GIACOMOTTO dont le mandat était venu à expiration.

Conseiller d’Etat,  ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration, Mme Francine MARIANI-DUCRAY a été Directrice de l’administration générale, chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, puis Directrice des musées de France au Ministère de la Culture. Elle est présidente du Conseil d’Administration de l’Académie de France à Rome.

 Les membres du Conseil ont été  nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 juillet 2009,  (JO du 2 août 2009).

 

29 juillet 2009. Le collège du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques vient d'être nommé.

Les membres du collège du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Autorité de régulation des ventes aux enchères publiques,  viennent d'être nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés du 29 juillet 2009, (JO du 2 août 2009). L’arrêté entre en vigueur le 1^er août 2009.

 

La première réunion du Conseil se tiendra mercredi 2 septembre et sera marquée par l’élection du Président.

 

Le collège comprend 22 membres, Il est composé comme suit:

 

 

I. − Membres nommés en qualité de personnes qualifiées

Mme Francine MARIANI-DUCRAY, membre titulaire, et M. Christian PATTYN, membre suppléant.

M. Guy JOLY, membre titulaire, et Mme Francine BARDY, membre suppléant.

M. Philippe CHALMIN, membre titulaire, et M. Baudoin LEBON, membre suppléant.

M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Bernard LYONNET, membre suppléant.

M. Christian DEYDIER, membre titulaire, et Mme Catherine CHADELAT, membre suppléant.

M. Bernard DAESCHLER, membre titulaire, et M. Jean-Baptiste de PROYART, membre suppléant.

 

II. − Membres nommés en qualité de représentants des professionnels

Mme Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU, membre titulaire, et M. Jean-Claude ANAF, membre suppléant.

M. Guillaume CERUTTI, membre titulaire, et M. Georges DELETTREZ, membre suppléant.

M. Claude BOISGIRARD, membre titulaire, et M. Eric LACOMBE, membre suppléant.

M. Denis ANTOINE, membre titulaire, et M. Thierry POMEZ, membre suppléant.

M. Michel VANDERMEERSCH, expert, membre titulaire, et M. Thierry STETTEN, expert, membre

suppléant.

-          Consulter l’Arrêté du 29 juillet 2009

-          Consulter les missions du Conseil

  English version

© Conseildesventes volontairesde meublesauxenchèrespubliques – 4 août 2009

La réforme se poursuit devant le Sénat

Retrouvez le dossier complet : le texte de la proposition de loi, le rapport de Marie-Hélène des Esgaulx, le communiqué de presse de la Commission des lois

La 1^ère chambre de la cour d’appel de Paris vient par un arrêt du 26 mai 2009 de rejeter l’appel formé contre une décision de refus d’habilitation.

Cet arrêt, qui conforte la position prise par le CVV et condamne les auteurs du recours aux dépens,  est frappé d’un pourvoi en cassation.

Le Sénat devrait poursuivre ses travaux en Commission le 8 juillet et procéder à une 1ère lecture en septembre.

 

Selon un sondage exclusif OPINIONWAY-CVV qui sera dévoilé intégralement jeudi 23 avril lors de la conférence de presse

Droit de suite : Réponse du Conseil au Comité des Galeries d’art

Saisi par le Comité des Galeries d’Art du problème des modalités de règlement du droit de suite régi par les dispositions de l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle , le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques souligne que le recouvrement du droit de suite ne relève pas de ses attributions telles que définies par les dispositions des articles L. 321-18 et suivants du code de commerce ; le Conseil ne saurait dès lors intervenir dans ce débat qui n’entre pas dans son champ de compétence.

Copie du courrier à M. le Président du Comité des Galeries d’art (PDF)

Rappel du dossier du droit de suite : voir la suite

 

 

Sur le site du CVV, vous trouverez une nouvelle rubrique, La tribune ,  destinée à accueillir des articles de droit qui abordent les problématiques juridiques du monde des enchères.

Pour inaugurer cette nouvelle rubrique, vous trouverez cette semaine un article de Marie-Françoise CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Professeur de droit public à l’Université de Panthéon-Sorbonne, sur « L’Europe en son labyrinthe : comment relancer le marché français de l’art ».   Un article d’actualité en pleine « vente du siècle » et très intéressant.

Le CVV reçoit mardi 10 mars Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur général de TRACFIN, organisme public de lutte contre le blanchiment d’argent. Voir le site de TRACFIN pour mieux connaitre ses missions : http://www.tracfin.minefi.gouv.fr /

L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en modifiant le code monétaire et financier (CMF). Les SVV sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment (art. L. 561-2 du CMF), sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (art. L. 561-36 du CMF). Ces obligations consistent notamment en l’identification du client, l’examen renforcé de toute opération complexe ou inhabituelle et la déclaration des « … [des] opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un n ou participent au financement du terrorisme », déclaration qui doit être faite à Tracfin, cellule française de lutte anti-blanchiment qui dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.

TRACFIN : « Service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »

Documentation :

1. « Guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption », réalisé par TRACFIN, adressé le 12 septembre 2008 par le CVV à toutes les SVV (PDF)

2.Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 (PDF)

3. ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en version lien Légifrance….

Ventes aux enchères : des consommateurs mieux protégés ?

Une proposition de Directive de la Commission en date du 8 octobre 2009 tend à harmoniser les dispositifs de protection des consommateurs, en termes d’information, de garantie ou de rétractation du consommateur ; elle paraît fort mal adaptée au secteur des ventes aux enchères publiques. Vous pouvez trouver un dossier complet sur le texte de la Commission en suivant les liens suivants ou en téléchargeant les documents ci-après.

Le texte de la Commission, lien vers le site de la CEE et le texte à trouver

Une note de présentation - Commentaire sur la Proposition de Directive relative aux droits des consommateurs

La directive commentée - Directive relative à la protection des consommateurs 

 

 

Les élèves commissaires priseurs ont repris leur formation, à la rencontre du droit de l’histoire de l’art et de l’économie le 12 janvier à l’Ecole supérieure de commerce de Paris.