Mme Francine MARIANI - DUCRAY  est élue présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Les membres du Conseil, Autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, ont porté Mme Francine MARIANI-DUCRAY à la présidence de l’Autorité de régulation du secteur, lors de la séance du mercredi 2 septembre 2009. Mme Francine MARIANI-DUCRAY est élue en remplacement de M. Christian GIACOMOTTO dont le mandat était venu à expiration.

Conseiller d’Etat,  ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration, Mme Francine MARIANI-DUCRAY a été Directrice de l’administration générale, chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, puis Directrice des musées de France au Ministère de la Culture. Elle est présidente du Conseil d’Administration de l’Académie de France à Rome.

 Les membres du Conseil ont été  nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 juillet 2009,  (JO du 2 août 2009).

 

29 juillet 2009. Le collège du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques vient d'être nommé.

Les membres du collège du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Autorité de régulation des ventes aux enchères publiques,  viennent d'être nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés du 29 juillet 2009, (JO du 2 août 2009). L’arrêté entre en vigueur le 1^er août 2009.

 

La première réunion du Conseil se tiendra mercredi 2 septembre et sera marquée par l’élection du Président.

 

Le collège comprend 22 membres, Il est composé comme suit:

 

 

I. − Membres nommés en qualité de personnes qualifiées

Mme Francine MARIANI-DUCRAY, membre titulaire, et M. Christian PATTYN, membre suppléant.

M. Guy JOLY, membre titulaire, et Mme Francine BARDY, membre suppléant.

M. Philippe CHALMIN, membre titulaire, et M. Baudoin LEBON, membre suppléant.

M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Bernard LYONNET, membre suppléant.

M. Christian DEYDIER, membre titulaire, et Mme Catherine CHADELAT, membre suppléant.

M. Bernard DAESCHLER, membre titulaire, et M. Jean-Baptiste de PROYART, membre suppléant.

 

II. − Membres nommés en qualité de représentants des professionnels

Mme Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU, membre titulaire, et M. Jean-Claude ANAF, membre suppléant.

M. Guillaume CERUTTI, membre titulaire, et M. Georges DELETTREZ, membre suppléant.

M. Claude BOISGIRARD, membre titulaire, et M. Eric LACOMBE, membre suppléant.

M. Denis ANTOINE, membre titulaire, et M. Thierry POMEZ, membre suppléant.

M. Michel VANDERMEERSCH, expert, membre titulaire, et M. Thierry STETTEN, expert, membre

suppléant.

-          Consulter l’Arrêté du 29 juillet 2009

-          Consulter les missions du Conseil

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© Conseildesventes volontairesde meublesauxenchèrespubliques – 4 août 2009

La réforme se poursuit devant le Sénat

Retrouvez le dossier complet : le texte de la proposition de loi, le rapport de Marie-Hélène des Esgaulx, le communiqué de presse de la Commission des lois

La 1^ère chambre de la cour d’appel de Paris vient par un arrêt du 26 mai 2009 de rejeter l’appel formé contre une décision de refus d’habilitation.

Cet arrêt, qui conforte la position prise par le CVV et condamne les auteurs du recours aux dépens,  est frappé d’un pourvoi en cassation.

Le Sénat devrait poursuivre ses travaux en Commission le 8 juillet et procéder à une 1ère lecture en septembre.