Mme Francine MARIANI - DUCRAY  est élue présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Les membres du Conseil, Autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, ont porté Mme Francine MARIANI-DUCRAY à la présidence de l’Autorité de régulation du secteur, lors de la séance du mercredi 2 septembre 2009. Mme Francine MARIANI-DUCRAY est élue en remplacement de M. Christian GIACOMOTTO dont le mandat était venu à expiration.

Conseiller d’Etat,  ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration, Mme Francine MARIANI-DUCRAY a été Directrice de l’administration générale, chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, puis Directrice des musées de France au Ministère de la Culture. Elle est présidente du Conseil d’Administration de l’Académie de France à Rome.

 Les membres du Conseil ont été  nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 juillet 2009,  (JO du 2 août 2009).

 

 

Les missions du Conseil

Institué par la loi du 10 juillet 2000, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, que la Cour d’appel de Paris a qualifié d’Autorité de régulation, est chargé d’agréér les sociétés de ventes volontaires ainsi que les experts désireux d’obtenir l’agrément du Conseil. Il doit enregistrer les déclarations des resortissants des Etats appartenant à l’Union Européenne et veille au respect des règles déontologiques de la profession.

En cas de manquement de l’un des acteurs, il peut prendre des sanctions allant de l’avertissement au retrait d’agrément, ses décisions étant susceptibles de recours devant la Cour d’Appel de Paris. Le Conseil des ventes est également chargé des fonctions d’organisation et de formation de la profession en collaboration avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs.

Les membres du Conseil
Le collège comprend 22 membres. Il est composé comme suit :

Présidente : Mme Francine MARIANI-DUCRAY

I. − Membres nommés en qualité de personnes qualifiées

Mme Francine MARIANI-DUCRAY, membre titulaire, et M. Christian PATTYN, membre suppléant.

M. Guy JOLY, membre titulaire, et Mme Francine BARDY, membre suppléant.

M. Philippe CHALMIN, membre titulaire, et M. Baudoin LEBON, membre suppléant.

M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Bernard LYONNET, membre suppléant.

M. Christian DEYDIER, membre titulaire, et Mme Catherine CHADELAT, membre suppléant.

M. Bernard DAESCHLER, membre titulaire, et M. Jean-Baptiste de PROYART, membre suppléant.

 

II. − Membres nommés en qualité de représentants des professionnels

Mme Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU, membre titulaire, et M. Jean-Claude ANAF, membre suppléant.

M. Guillaume CERUTTI, membre titulaire, et M. Georges DELETTREZ, membre suppléant.

M. Claude BOISGIRARD, membre titulaire, et M. Eric LACOMBE, membre suppléant.

M. Denis ANTOINE, membre titulaire, et M. Thierry POMEZ, membre suppléant.

M. Michel VANDERMEERSCH, expert, membre titulaire, et M. Thierry STETTEN, expert, membre suppléant.

Communiqué de presse

Version française

English version

·        Arrete du 29 juillet 2009