Le décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2012.

Bienvenue sur le FORUM du Conseil des ventes.

Dans ce nouvel espace ouvert à tous, posez vos questions relatives aux modifications apportées par la loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 20 juillet 2011, ses implications pratiques, ainsi que toutes questions  concernant les ventes aux enchères publiques volontaires.

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Promotion 2010 des élèves commissaires-priseurs.

En présence de Pierre Soulages, parrain de la promotion 2010 des élèves commissaires-priseurs, de Ludovic Morand, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, et de Catherine Chadelat, nouvellement nommée président du Conseil des ventes volontaires, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a remis, mercredi 12 octobre, les diplômes aux 36 élèves de la promotion.

Lire la suite :  http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/promotion-2010-des-eleves-commissaires-priseurs-22962.html

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