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Paris, le 28 octobre 2009
LA LOI DE REFORME DU DROIT DES ENCHERES ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE AU SENAT
Au cours de sa séance du mercredi 28 octobre 2009, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard.Le texte de la Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques résulte des travaux de la Commission des lois sur le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, enrichi des amendements discutés en séance.
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques prend acte du vote du Sénat en première lecture qui résulte d’une large écoute, tant par les auteurs de la proposition de loi, MM Philippe Marini et Yann Gaillard, que par le rapporteur de la proposition, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, de l’ensemble des acteurs du domaine des ventes aux enchères publiques et du marché de l’art dans son ensemble.
Une modernisation utile de la législation française est ainsi en cours dans le contexte de la concurrence des opérateurs européens des ventes aux enchères.
Le Conseil des ventes poursuivra sa contribution aux travaux des administrations et du Gouvernement en prévision de la lecture à l’Assemblée nationale.
Lire :
Au cours de sa séance du mercredi 28 octobre 2009, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard.Le texte de la Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques résulte des travaux de la Commission des lois sur le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, enrichi des amendements discutés en séance. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques prend acte du vote du Sénat en première lecture qui résulte d’une large écoute, tant par les auteurs de la proposition de loi, MM Philippe Marini et Yann Gaillard, que par le rapporteur de la proposition, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, de l’ensemble des acteurs du domaine des ventes aux enchères publiques et du marché de l’art dans son ensemble.
Une modernisation utile de la législation française est ainsi en cours dans le contexte de la concurrence des opérateurs européens des ventes aux enchères.
Le Conseil des ventes poursuivra sa contribution aux travaux des administrations et du Gouvernement en prévision de la lecture à l’Assemblée nationale.
Lire :
- Tout le dossier
- Petite loi
- Compte-rendu analytique de la séance publique
- Compte-rendu intégral (à suivre)
- Proposition de loi des sénateurs Marini et Gaillard
- Le rapport de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.