La réforme de la loi de 2000 au Sénat à la rentrée ?
Le Sénat devrait poursuivre ses travaux en Commission le 8 juillet et procéder à une 1ère lecture en septembre.
La Commission des lois du Sénat a commencé ses travaux d’audition sur la réforme de la loi de 2000.
Ses travaux, interrompus par la loi « hospitalisation », devrait reprendre. Sous toutes réserves, la date du 8 juillet 2009 est évoquée pour l’adoption en Commission du rapport de Marie-Hélène Des Esgaulx. On évoque la rentrée parlementaire comme probable examen en 1ère lecture du texte. Enfin, la commission des affaires culturelles devrait émettre un avis sur ce texte, au rapport de Philippe NACHBAR
Qui est le sénateur Philippe NACHBAR ? voir http://www.senat.fr/senfic/nachbar_philippe92040q.html
Mercredi 29 avril, la commission des lois du Sénat a commencé ses travaux sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Elle a procédé à l’audition de MM. Christian Giacomotto , président, Bernard Daeschler et Denis Antoine , membres du CVV, dont on peut retrouver les déclarations sur le site du Sénat ou en cliquant sur ce lien http://www.senat.fr/bulletin/20090427/lois.html#toc3
Retrouvez le texte des auditions en format PDF auditions au Senat mercredi 29 avril
En savoir plus, qui est la commission des lois ? cliquez sur ce lien http://www.senat.fr/commission/loi/index.html
Sa composition : http://www.senat.fr/listes/lois.html
Pour retrouver le dossier complet de la réforme de la loi de 2000, consultez notre dossier et le texte de la PPL Gaillard-Marini sur la rubrique « Dossiers thématiques » dans «Documentation » ou cliquez sur le lien http://www.conseildesventes.fr/actualites/le-parlement-en-accord-avec-le-gouvernement-a-decide-de-retenir-la-ppl-marini-a-son-ordre-du-jour.html