J´ai oublié mon mot de passe

Le conseil
Missions et Moyens
Organisation
Organigramme des services
Composition du conseil
Trombinoscope
Textes
Code de commerce - Partie Législative
Code de commerce - Partie réglementaire
Loi n°2011-850 - 20 juillet 2011
Loi n°2000-642 - 10 juillet 2000
Réglement intérieur
Activités
Agréments et déclarations
Décisions disciplinaires
Formation
Accès à la formation
Cursus
Conditions d'accès
Cours
Calendrier cours
Programme des cours
Le corps enseignant 2009
Stage
Examens
Annales depuis 2001
Calendrier des examens
Résultat des examens
Composition du jury d'examen
Publications
Rapport annuel 2002 à 2010
Livre Blanc
Entretiens au Sénat
Le petit dictionnaire des ventes aux enchères
Guide pratique TRACFIN
Code de déontologie
Droit des ventes aux enchères
Jurisprudence
Jurisprudence Chronologique
Jurisprudence Thématique
Textes
Code de commerce - Partie Législative
Code de commerce - Partie réglementaire
Loi n°2011-850 - 20 juillet 2011
Loi n°2000-642 - 10 juillet 2000
Version consolidée
Version initiale
Réglement intérieur
ACTUALITE ET PRESSE
Communiqués de presse
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Revue de presse
Actualités archivées
Bloc-notes du conseil
Accueil > Actualité > A la une > Libéralisation des ventes volontaires

A la une

Libéralisation des ventes volontaires

Imprimer cette page Télécharger cette page au format PDF

La loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n° 2011-850 du 20 juillet 2011 (JO du 21 juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 »



Lire le document
Code de commerce