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juillet 2009. Le collège du Conseil des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques vient d'être nommé.Les membres du collège du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, viennent d'être nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés du 29 juillet 2009, (JO du 2 août 2009). L’arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.
La première réunion du Conseil se tiendra mercredi 2 septembre et sera marquée par l’élection du Président.
Le collège comprend 22 membres, Il est composé comme suit:
I. − Membres nommés en qualité de personnes qualifiées
Mme Francine MARIANI-DUCRAY, membre titulaire, et M. Christian PATTYN, membre suppléant.
M. Guy JOLY, membre titulaire, et Mme Francine BARDY, membre suppléant.
M. Philippe CHALMIN, membre titulaire, et M. Baudoin LEBON, membre suppléant.
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Bernard LYONNET, membre suppléant.
M. Christian DEYDIER, membre titulaire, et Mme Catherine CHADELAT, membre suppléant.
M. Bernard DAESCHLER, membre titulaire, et M. Jean-Baptiste de PROYART, membre suppléant.
II. − Membres nommés en qualité de représentants des professionnels
Mme Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU, membre titulaire, et M. Jean-Claude ANAF, membre suppléant.
M. Guillaume CERUTTI, membre titulaire, et M. Georges DELETTREZ, membre suppléant.
M. Claude BOISGIRARD, membre titulaire, et M. Eric LACOMBE, membre suppléant.
M. Denis ANTOINE, membre titulaire, et M. Thierry POMEZ, membre suppléant.
M. Michel VANDERMEERSCH, expert, membre titulaire, et M. Thierry STETTEN, expert, membre
suppléant.
- Consulter l’Arrêté du 29 juillet 2009
- Consulter les missions du Conseil
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