Le conseil Historique Cérémonie de mise en place Missions et Moyens Organisation Organigramme des services Composition du conseil Trombinoscope Textes Code de commerce - Partie Législative Code de commerce - Partie réglementaire Loi n°2011-850 - 20 juillet 2011 Loi n°2000-642 - 10 juillet 2000 Réglement intérieur

Activités Agréments et déclarations Décisions disciplinaires Formation Accès à la formation Cursus Conditions d'accès Cours Calendrier cours Programme des cours Le corps enseignant 2009 Stage Examens Annales depuis 2001 Calendrier des examens Résultat des examens Composition du jury d'examen Publications Rapport annuel 2002 à 2010 Livre Blanc Entretiens au Sénat Le petit dictionnaire des ventes aux enchères Guide pratique TRACFIN

Droit des ventes aux enchères Jurisprudence Jurisprudence Chronologique Jurisprudence Thématique Textes Code de commerce - Partie Législative Code de commerce - Partie réglementaire Loi n°2011-850 - 20 juillet 2011 Loi n°2000-642 - 10 juillet 2000 Version consolidée Version initiale Réglement intérieur

ACTUALITE ET PRESSE Communiqués de presse 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Revue de presse Actualités archivées Bloc-notes du conseil

Raison sociale : PRIMARDECO Forme juridique : S.A.R.L Num agrement : 2002-155 Telephone / Fax : 05.61.12.62.62 / 05.61.12.62.60 Email : artistique@primardeco.com www.encheres.com -

Personnes habilitées à diriger les ventes :

Localisations :

  Local 1 - 14 rue du Rempart Saint-Etienne - B.P.493 - 31000 - TOULOUSE

Les informations contenues dans ces pages sont renseignées par les professionnels eux-mêmes et n’engagent pas la responsabilité du CVV

 

 

MES OUTILS

UTILISATEURS

• Acheter aux enchères
• Vendre aux enchères

PROFESSIONNELS

• Déclarer un nouvel opérateur
• Déclarer une libre prestation de service

Réclamation à l'occasion d’une vente

• Comment déclarer un litige?
• Effectuer une réclamation en ligne

ETUDIANTS

• S'inscrire aux Examens

COMMUNICATION

• Bloc-notes
• Forum
• FAQ