Bloc-notes de janvier-mars 2017

Le bloc-notes du CVV permet  de partager des informations spécifiques au marché des ventes volontaires aux enchères publiques.

Pour ce trimestre sont traités les sujets suivants :

Les établissements de monnaie électronique

Droit de suite et taxe forfaitaire et base d'imposition de la TVA

La contribution des OVV à la Maison des artistes

La délivrance des lots adjugés

Précision sur le recours aux experts

Les OVV et l'enquête économique annuelle du CVV

Vous trouverez l'accès aux fiches de chacun de ce thème dans l'onglet suivant.