Le bloc-notes du CVV permet de partager des informations spécifiques au marché des ventes volontaires aux enchères publiques.
Pour ce trimestre sont traités les sujets suivants :
Les établissements de monnaie électronique
Droit de suite et taxe forfaitaire et base d'imposition de la TVA
La contribution des OVV à la Maison des artistes
La délivrance des lots adjugés
Précision sur le recours aux experts
Les OVV et l'enquête économique annuelle du CVV
Vous trouverez l'accès aux fiches de chacun de ce thème dans l'onglet suivant.
