Les ventes aux enchères publiques et la seconde vague épidémique de la COVID19

Communiqué du 21 Octobre 2020

Le plan d’urgence sanitaire instauré par le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 a maintenu l’ouverture des maisons de ventes, et défini les mesures nécessaires pour juguler l’épidémie.

Les maisons de ventes peuvent continuer à accueillir du public, dans le respect des normes suivantes : 

  • port d’un masque et distanciation physique (1 mètre de distance entre chaque personne soit un espace de 4m² par personne) ;
  • en outre, l’article 45 du décret précité prévoit que « les personnes accueillies ont une place assise », et que « une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ».

L’exposition préalable est possible dans le strict respect des règles de distanciation physique. Cependant, les cocktails et autres « évènements festifs » sont temporairement interdits.

Ces mesures générales peuvent être adaptées localement, voire renforcées, lorsque la situation sanitaire l’exige, par décision du Préfet du département. Des informations sur la situation de l’épidémie sont disponibles sur le site de l’Agence régionale de santé.

Communiqué de presse, lundi 12 octobre 2020

Communiqué du 12 Octobre 2020

Décision du président du Conseil des ventes

Saisi le 6 octobre d’une demande en annulation de la vente, prévue ce mardi 13 octobre à Drouot, d’un Allosaure par la maison de ventes  Binoche et Giquello, le président du Conseil des ventes a convoqué ce matin la maison de ventes et le requérant en présence du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil.

Il est apparu à l’audience que les éléments allégués par le requérant n’étaient pas de nature à permettre au président du Conseil des ventes de suspendre la vente.
En particulier, la description du squelette faite par la maison de ventes, en distinguant parties originales et parties reconstituées, est conforme à la pratique et aux règles.

La demande de suspension de la vente a été rejetée.

Le Conseil des ventes et le ministère de la culture proposent de rendre plus fluide la procédure de préemption dans les ventes aux enchères online

Communiqué du 4 Mai 2020

Dans cette période exceptionnelle de confinement qui voit les opérateurs développer leur activité de ventes numériques, les institutions publiques poursuivent leurs acquisitions et ont déjà réalisé récemment un certain nombre d’achats par préemption.

Afin de faciliter et sécuriser la vente, le Conseil des ventes et le ministère de la culture proposent d’un commun accord, pour rendre plus fluide la procédure, que, préalablement à la vente, le musée intéressé par une œuvre prenne contact avec la maison de ventes afin que celle-ci mette à sa disposition une ligne téléphonique dédiée (ou une adresse mail) qui lui  permettrait de préempter le lot directement et sans délai. Ce processus permettrait aux maisons de ventes et aux musées de réaliser des transactions rapides dans des conditions de sécurité juridique satisfaisantes pour l’ensemble des intervenants.

Retrouvez toutes les informations liées à l’activité des ventes aux enchères pendant la période de confinement sur www.conseildesventes.fr

Le Conseil des ventes et la direction des musées de France mettent en place une procédure d'urgence pour les certificats d'exportation

Communiqué du 27 Avril 2020

Le Conseil des ventes, en collaboration avec le service des musées de France du ministère de la Culture, met en place un dispositif d'urgence de certificats d'exportations pour les maisons de ventes.

Compte tenu de la crise sanitaire et pour permettre en urgence aux maisons de ventes de réaliser des ventes d’œuvres d’art soumises à délivrance d’un certificat d’exportation, qui seraient indispensables à leur continuité d'activité, et dans un contexte où les délivrances d'autorisations d'exportation sont à l'arrêt, comme partout en Europe, le CVV met en place une procédure en collaboration avec le service des musées de France (SMF) du ministère de la Culture.

L’objectif est de permettre la délivrance exceptionnelle de certains certificats d’exportation, ou la notification par le SMF que l’autorisation est donnée afin que la maison de vente puisse réaliser les ventes correspondantes. Cette procédure ne pourra concerner qu’un nombre restreint d’œuvres pour lesquelles l'obtention du certificat ou du moins l'information d'accord de sa délivrance revêt une importance essentielle. La solution proposée, qui vaut seulement sur le périmètre traité par le SMF, relève du dépannage et doit être réservée à de vraies urgences en quantité limitée.

Le Conseil des ventes est contraint d’annuler sa séance du 19 mars et de repousser en conséquence d’un mois la publication du bilan annuel

Communiqué du 16 Mars 2020

En raison du contexte sanitaire, le Conseil des ventes est contraint d’annuler sa séance du 19 mars et de repousser en conséquence d’un mois la publication du bilan annuel des ventes aux enchères en France et dans le monde.  

La conférence de presse sur le Bilan 2019 des ventes aux enchères publiques en France et dans le monde, prévue le 26 mars, est donc annulée.

Nous proposerons aux journalistes des entretiens individuels qui leur permettront de recueillir une information approfondie et actualisée sur ce Bilan 2019 et sur les principaux sujets de l’actualité des ventes aux enchères publiques, à partir du 23 avril, date de la prochaine séance du Conseil.

Vous trouverez alors, sur le site www.conseildesventes.fr une page dédiée qui permettra de télécharger un kit de presse complet, communiqué, slides, infographie, photos et vidéos.

 

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Contact presse : Ariane Chausson a.chausson@conseildesventes.fr / +33 6 07 28 52 07

19, avenue de l’Opéra 75001 PARIS

www.conseildesventes.fr

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