Autres textes

 

Code du Patrimoine :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00000607423...

 
 
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Code Monétaire et financier :
 
  • Partie Législative : art. L. 561-1 et suivants :
 
  • Partie réglementaire : Art. R. 561-1 et suivants : 
 
 
 
CITES :
  • Texte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Washington du 3 mars 1973, dite Convention CITES :
 
  • Annexes de la Convention CITES :
 
  • Règlement n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce :
 
  • Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne :