Commerce de l'ivoire : nouvel arrêté du 4 mai 2017

 

Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 modifie l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le teritoire national.

Ce texte, qui était attendu et avait fait l'objet d'une consultation publique à l'initiative du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en décembre -janvier 2017, prévoit quatre régimes juridiques différents.

La vente d'objets en ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros, ou qui en contiennent, est subordonnée à l’adoption du décret d’application, à prendre, de l’article L. 412-1 du code de l’environnement ».

La fiche explicative

 L'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO