Composition du jury

 

Jury accès
 
Ce jury est commun aux examens suivants : 
 
 - Examen d’accès au stage 
 - Examen des clercs et des dirigeants de sociétés
 - Examen des ressortissants de l’U.E.
 
Ce jury est présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est composé d'un professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine (spécialité musées), d'un commissaire-priseur judiciaire et de deux personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
 
Les suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 

Jury du certificat de bon accomplissement de stage

Le jury est composé de 10 membres nommés par le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Il est constitué de 5 commissaires-priseurs et 4 historiens de l’art, des suppléants sont également nommés dans chaque catégorie.

Il est présidé par une personnalité qualifiée en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui dispose d’une voix prépondérante.

 
 
Jury judiciaire
 
L'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est subi devant un jury présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire et composé d'un professeur de l'enseignement supérieur chargé d'un enseignement juridique et de deux commissaires-priseurs judiciaires.
 
Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Les suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.