Conseils aux opérateurs de ventes à l’occasion de l’épidémie de CORONAVIRUS

Communiqué du CVV du 04/03/2020

Le Conseil des ventes recommande aux opérateurs de ventes volontaires de se conformer strictement aux mesures adoptées par les autorités sanitaires de leur lieu de résidence dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (COVID 19), et de se tenir informés de leur évolution au cours des jours à venir.

Elles vont, pour le moment, de l’interdiction de rassemblements fermés ou ouverts, à des fermetures d’établissements scolaires ou à des mesures de confinement.

Les ventes aux enchères publiques sont bien entendu potentiellement concernées par ces mesures, car elles sont ouvertes à tout public, et supposent un rassemblement de personnes dans un milieu fermé.

S’il ne choisit pas de lui-même de reporter la vente à une date ultérieure avec l’accord des vendeurs, l’opérateur de vente peut décider de réaliser la vente aux enchères dans une salle sans public, en prenant les enchères par ordre d'achat, téléphone et internet.

L' opérateur de ventes volontaires doit dans ce cas veiller à recueillir l’accord des vendeurs ou, à tout le moins, demander à ceux qui ne souhaitent pas que leurs biens soient vendus dans ces nouvelles conditions de manifester leur refus.

L' opérateur de ventes volontaires doit en outre veiller à ce que les enchérisseurs potentiels soient correctement informés par une publicité appropriée. Il est à cet égard conseillé aux opérateurs de ventes volontaires qui ont déjà annoncé leur vente d'utiliser les mêmes canaux de publicité pour prévenir le public de la modification des modalités de la vente. Un affichage pourrait être apposé à l’extérieur de la salle qui indiquerait la motivation des changements apportés aux formes de la vente, et la mention des moyens permettant de participer à la vente (numéro de téléphone, nom de la personne contact, adresse mail).

Les services du Conseil des ventes se tiennent à votre disposition pour vous fournir tout complément d'information.