Le COLB approuve l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

Le COLB approuve l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), dont le CVV est membre, a publié 20 septembre 2019 son Analyse Nationale des Risques (ANR), qui est un document à la fois synthétique et panoptique des différents risques en France.

L’objectif de l’ANR est de cerner les menaces, d’identifier les zones de vulnérabilité, de lister les mesures d’atténuation prises puis d’en déduire le niveau de risque associé. Il a pour objet de signaler les forces et faiblesses du dispositif de LCB-FT tout autant que les zones d'exposition au risque.

La vulnérabilité d’un secteur a été appréciée au vu des critères suivants : possibilité d’anonymat offertes par le produit ou le secteur ; possibilités d’opacification de la transaction ; présence de paiement en espèces ; échanges transfrontaliers ; complexité du produit et sensibilité à la fraude documentaire.

Les ventes aux enchères d’art sont intégrées dans le chapitre « secteur de l’art et luxe » qui regroupe d’autres professionnels parmi lesquels les antiquaires, les brocanteurs, les galeries d’art, les activités du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie). Ce secteur est présenté comme présentant une menace modérée et une vulnérabilité modérée.

Cet ANR sera complété, d’ici fin 2019, pour chaque secteur, par une analyse sectorielle des risques (ASR), réalisée par chaque autorité de contrôle qui rentrera plus finement dans le détail des risques, des vulnérabilités et des mesures d’atténuation déjà en vigueur. Cet ANR est porté à votre connaissance, sachant qu’en tant que maison de vente aux enchères vous êtes un acteur de la LCB-FT et devez respecter des obligations codifiées dans le code monétaire et financier. En vous remerciant de bien vouloir consulter cet ANR (notamment l’introduction, la synthèse du rapport et le chapitre 11 « Secteur de l’art et du luxe » Voir le lien ci-dessous).

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/09/20/le-conseil-d-ori...

Consulter le document ANR