Publication du premier Vadémécum sur le traitement des biens culturels spoliés

Le Vadémécum sur le traitement des biens culturels spoliés a été élaboré conjointement par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), autorité de régulation des ventes aux enchères.

Interpellés ponctuellement sur les questions que suscitent la présence sur le marché de l’art d’œuvres spoliées durant la seconde guerre mondiale ou par les mesures qu’un opérateur de ventes volontaires (OVV) doit prendre s’il est confronté à une œuvre spoliée, la CIVS et le CVV ont souhaité, par ce Vadémécum concis, rappeler les formes qu’ont pu prendre les spoliations, lister les bases de données consultables et les principaux textes applicables et exposer les obligations juridiques et déontologiques des OVV.

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