Aller au contenu principal
professionnel
journaliste
MON COMPTE
Conseil des ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques
Le conseil des ventes
Actualités
Compte-rendus des réunions
Blog du président
Composition du conseil
Missions & moyens
Activités
Organigramme des services
Publications
Trombinoscope
L’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le Conseil des ventes (CVV) a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011, le Conseil des ventes volontaires, est un établissement d’utilité publique. Il veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il accompagne la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.
Services
en ligne
Annuaire
Déclarer un Commissaire priseur
Déclarer une libre prestation de service
Déclarer une nouvelle maison de vente
Réclamation en ligne
Services en ligne
Le site internet du Conseil développe des services dématérialisés afin de faciliter les démarches des opérateurs comme celles des usagers des ventes aux enchères.
Les ventes
aux enchères
Vendre
Acheter
Dictionnaire
Dictionnaire des ventes
Dictionnaire de l'expertise
FAQ
Les ventes aux enchères
La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes aux enchères tend à dynamiser le secteur des ventes aux enchères publiques volontaires tout en renforçant la protection juridique des consommateurs. La loi donne une définition claire de la vente aux enchères publiques et impose des obligations de transparence au bénéfice des consommateurs. Cette loi précise également les recours ouverts auprès du Conseil des ventes en cas de litige.
Droit des ventes
aux enchères
Code de commerce
Autres textes
Jurisprudence
Droit des ventes aux enchères
Le régime applicable aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été réformé par loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de transposer en droit français une directive du Parlement européen et du Conseil datant du 12 décembre 2006 et relative aux services dans le marché intérieur.
Devenir commissaire
priseur
La formation
Cours et Examens
Corps enseignant
Mentions légales
Devenir commissaire-priseur
Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d’accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.
Contact
Contact
contact
Pensez à consulter prioritairement la FAQ (questions fréquemment posées), le Bloc-notes, le dictionnaire des ventes , et le droit des enchères avant de nous écrire ! N'hésitez pas à signaler tous problèmes techniques rencontrés et à soumettre vos suggestions concernant le contenu éditorial du site
Formulaire de recherche
Rechercher
Accueil
• Services en ligne •
Annuaire
Actualités
Le conseil des ventes
Services en ligne
Annuaire des maisons de vente
Déclarer un Commissaire priseur
Déclarer une nouvelle maison de ventes
Réclamation en ligne
Acheter et vendre aux enchères
Devenir commissaire priseur
Publications
Presse
Médiathèque
Mentions légales
Contact
Recherche
Actualité & publications
08-02-2021
Les ventes totalement dématérialisées en Art et objets de collection
Lire la suite
08-02-2021
LES VENTES DE VÉHICULES DE COLLECTION EN 2020
Lire la suite
Réclamation
Comment effectuer une reclamation ?
