Recommandations du Conseil des ventes aux opérateurs (14 mai 2020)

Le décret du 11 mai 2020 n° 2020-545 autorise, en son article 8 I 1° la réouverture des salles des ventes. Il appartient maintenant aux opérateurs, sous leur responsabilité, de reprendre leur activité. Il leur revient de respecter dans cet exercice les consignes données par les autorités sanitaire, et, plus particulièrement, l’avis du Haut conseil de la Santé publique du 24 avril 2020, qui est très complet.  Les présentes recommandations sont données à titre de conseil, et les services du Conseil des ventes sont à la disposition des opérateurs pour répondre à leurs questions. Elles sont valables pour la période allant du 14 mai au 2 juin, les consignes gouvernementales pouvant évoluer à tout moment, et, en tout état de cause à cette date.
 

Principes :

Responsabilité de chaque maison de vente, sous le contrôle des autorités.

Adaptabilité en fonction de l’évolution des directives nationales.

Protection des salariés (responsabilité civile et pénale).

Protection des acheteurs et des visiteurs des salles (responsabilité collective face à l’épidémie).

L’objectif de ces recommandations est de vous permettre de préserver, en toutes occasions, la distanciation physique, en proscrivant les agglomérations de personnes dans un lieu clos. A titre de référence, qui n’a pas de valeur juridique, on considère qu’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne préserve cette distanciation, ce qui aboutit à réserver en toutes occasions un espace de 4 m2 pour chaque visiteur lorsqu’il est présent  dans les locaux.

Protection des salariés :

Les autorités publiques conseillent le maintien du télétravail pour autant que c’est possible,  et de limiter le personnel en contact avec le public.

Si le personnel de l’étude travaille dans les bureaux, il est recommandé de respecter  une distance de 2 m entre les postes de travail.

Pour le personnel, mise à disposition de masques, de gel hydroalcoolique et de gants jetables en quantité suffisante.

Nettoyage approfondi et désinfection des locaux chaque jour, et particulièrement des surfaces et des matériels. Il est recommandé de porter attention à la climatisation, à sa désinfection et de la couper si possible.

Il est recommandé le port du masque pour tous les salariés. Pour le cas où un salarié présente des symptômes, se référer aux recommandations générales des autorités sanitaires, et lui demander de rester chez lui et d’appeler immédiatement un médecin pour se faire prescrire un test.

Retrait et manipulation des Objets, Automobiles, Matériels

Il est recommandé le port obligatoire de gants et de masques dans la manipulation des objets, automobiles, matériels, ainsi que le nettoyage et la désinfection des objets qui peuvent l’être sans dommage. Après retrait des gants, il est utile de se laver les mains avec le gel.

La remise des objets aux acheteurs devrait s’effectuer dans ces conditions, dans un local si possible spécialisé et désinfecté (garde-meubles, parking), sur rendez vous individuels, suffisamment espacés dans le temps pour que la distanciation soit respectée.

Accueil des vendeurs à l’étude

L’accueil se fera sur rendez vous, en respectant la distanciation physique.

Ouverture des salles d’exposition et de ventes au public

Il est recommandé de filtrer l’entrée des salles et d’établir une surveillance de chaque salle afin que la distance physique soit respectée à l’entrée, et dans la salle. Le filtrage permet de s’assurer à l’entrée que le nombre de visiteurs admissible pour la salle n’est pas dépassé. Un système d’inscription préalable (par téléphone auprès de l’opérateur ou sur le site internet de l’opérateur) peut permettre d’éviter de refuser du public. Une personne qui ne peut entrer doit être informée qu’elle peut enchérir, à défaut, par téléphone ou sur internet. Il peut être également envisagé d’allonger la période d’exposition, et d’aménager des plages horaires, afin d’éviter toute agglomération de personnes au delà de la limite autorisée.

Un marquage au sol des distances aux abords de la salle et dans la salle est vivement recommandé, afin de matérialiser les distances. Les chaises dans la salle des ventes doivent être suffisamment écartées (1,5 m serait souhaitable).

Pour limiter les risques de croisement des personnes dans la salle, il est recommandé d’instaurer un sens de circulation matérialisé par un marquage au sol ou des barrières.

Il est recommandé de mettre à disposition à l’entrée de salle du gel, des masques et, éventuellement des  gants (si les visiteurs souhaitent manipuler des objets). Il est souhaitable de rendre le port du masque obligatoire dans la salle, surtout si la configuration des locaux rend complexe le respect des règles de distanciation physique.

Il est recommandé de procéder à la désinfection des salles et des matériels (notamment d’exposition) avant et après usages, et au minimum une fois par jour.

Il convient de prohiber la mise à disposition d’un catalogue en libre service.