ESPACE PROFESSIONNEL

• Demande en ligne

• Compléter votre demande antérieure

Pour en savoir plus sur l’obligation d’un agrément, reportezvous au menu « Conseil » ou « Documentation » sur la page d’accueil.
Vous créez une nouvelle structure, le site du Conseil des Ventes vous offre la possibilités de constituer en ligne votre dossier de sociétés de ventes volontaires(SVV). Laissez-vous guider, c’est simple et rapide.

Afin de constituer votre demande en ligne, vous devez au préalable avoir rempli certaines attestations ou formulaires ci-après, puis, les avoir scanné en format image ou PDF, enfin les télécharger lors des étapes suivantes en vous laissant guider.

• Exemple d’attestation d’ouverture d’un compte tiers
• Exemple d’attestation d’employeur pour la personne habilitée à diriger les ventes
• Exemple d’attestation sur l’honneur pour le dirigeant ou la personne habilitée

Pour joindre à tout moment à votre dossier en cours de demande d’agrément des justificatifs complémentaires, il suffit de renseigner votre numéro de dossier (qui vous a été adressé) et votre mot de passe, puis de vous laisser guider :

Numéro de dossier*
Mot de passe*

• Faire une demande par courrier

L’envoi électronique de votre demande d’agrément a la même valeur qu’un courrier; néanmoins vous pouvez également faire votre demande par courrier en nous faisant parvenir les pièces justificatives indiquées sur le document disponible au téléchargement.

>> Télécharger la liste des pièces à fournir

Afin de faire votre demande par voie postale, vous devez également nous fournir la demande d’habilitation remplie téléchargeable.

>> Télécharger la demande d’habilitation

Attention: dans ce cas, vous devez adresser le dossier en recommandé A.R. ou le déposer au conseil contre un récépissé :

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Demande d’agrément SVV
19, avenue de l’Opéra
75001 PARIS