L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Déposer une demande d’agrément en ligne

Les documents demandés ont été préalablement scannés (image ou PDF) afin de pouvoir les télécharger sinon ils doivent être envoyés au CVV – les documents marqués d’un * sont à fournir

Nom de la société *
Forme juridique *
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( Cet email sera utilisé pour les échanges électronique entre le CVV et votre société)
Joindre les statuts de la société signés par les associés *
Représentant légal 1 *
Représentant légal 2
Représentant légal 3
Représentant légal 4
Représentant légal 5
Joindre l'acte de nomination des représentants légaux *
Joindre le pacte d’actionnaire (facultatif)
   
Nombre d’employés envisagé (si aucun, mettre 0) *
Montant de la masse salariale annuelle
Joindre le bilan pour les sociétés existantes ou prévisionnel *
Téléphone *
Fax
Joindre l'organigramme de la société (facultatif)
   
Joindre l’acte de désignation des commissaires aux comptes *
Commissaire aux comptes titulaire

   
Commissaire aux comptes suppléant

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