dictionnaire des expertises

I

  • Indemnisation

    L’indemnisation intervient en cas de faute de l’expert pour dédommager la personne qui en est victime à hauteur du préjudice qu’elle a subi.

  • Indépendance

    L’expert se prononce en toute indépendance, tant à l’égard de l’opérateur de ventes volontaires auprès duquel il intervient qu’à l’égard des clients. C’est une condition de l’objectivité de l’expertise.

  • Investigation

    Les investigations, analyse scientifique et analyse historique, complètent l’examen visuel de l’objet.

     

J

  • Jurisprudence

    Les nombreuses décisions judiciaires portant sur la contestation de l’au- thenticité d’œuvres d’art forment la jurisprudence évolutive de l’expertise. Les principales questions portent sur la définition de la faute de l’expert, qui implique une appréciation des obligations auxquelles il est soumis et du partage éventuel de responsabilité avec la maison de ventes à laquelle l’expert a apporté son concours.

    L’un des principes essentiels dégagé de cette jurisprudence est que l’expert qui affirme sans réserve l’authenticité d’un bien engage sa responsabilité sur cette affirmation.

     

L

  • Litiges

    Les litiges nés d’une expertise peuvent être résolus par un mode de résolution amiable des litiges ou dans le cadre d’une action en justice. Cf. « action en justice » - « résolution amiable des litiges »

     

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