dictionnaire

A

  • Analyse scientifique

    L’étude d’une œuvre ou d’un objet, qui va permettre son identification, est au cœur de la mission de l’expert. Sur le plan juridique, elle est l’essence même de l’obligation de moyen à laquelle est soumis l’expert et engage sa responsabilité.

    Cette analyse peut prendre plusieurs formes.

    Elle commence par un examen visuel, éventuellement poursuivi par un examen approfondi impliquant un démontage de l’œuvre ou de l’objet. Une analyse scientifique peut être souhaitable dans certaines situations, pour des œuvres de grande valeur ou des œuvres qui suscitent des débats d’experts. Elle permet notamment de déterminer la nature et l’âge des matériaux employés et de mettre à jour certains artifices techniques.

  • Annonces préalables à la vente

    La vente aux enchères commence par la lecture par le commissaire-priseur des conditions de vente : taux de commission, taxes et prélèvements divers, conditions de paiement et de retrait des lots, modalités particulières d’organisation de la vente, éventuelles rectifications du catalogue…

  • Annuaire des compagnies

    Les compagnies d’experts éditent un annuaire de leurs adhérents qui les répertorie en fonction de leur domaine de spécialité et de leur situation géographique. La version numérique des annuaires est mise à jour en temps réel.

    Cf. « compagnies d’experts » - « spécialités »

  • Apporteur d’affaires

    Il n’est pas un expert. Son rôle est de mettre en relation un ou plusieurs vendeurs et un opérateur de ventes volontaires, moyennant une commis- sion de celui-ci.

    L’apporteur d’affaires n’engage pas sa responsabilité sur la qualité des objets vendus. Il n’a pas d’obligation d’assurance.

    L’expert peut cumuler son activité avec celle d’apporteur d’affaires ; il doit alors veiller à exprimer clairement la nature de son activité.

     

  • Archives privées

    Les archives privées sont l’ensemble des documents qui ne sont pas des archives publiques. Elles ne procèdent ni de l’activité de l’Etat, ni de celle des collectivités locales ou des établissements et entreprises publics.

    Dès lors qu’elles sont en main privée, elles peuvent être vendues aux enchères publiques. Elles peuvent cependant faire l’objet d’une mesure de classement en tant qu’archive historique (sur le modèle des monuments historiques).

    Ce classement a notamment pour conséquence que chaque vente de l’archive classée doit être signalée à l’administration. Son exportation est interdite.

Pages