dictionnaire

D

  • Déontologie

    Les compagnies d’experts adoptent un code de déontologie auquel leurs adhérents doivent se conformer. Ils s’engagent à remplir leur mission avec sincérité, impartialité, compétence, intégrité. Ils doivent prévenir les conflits d’intérêts, sont soumis au secret professionnel et sont responsables de leurs expertises. A ce titre, ils doivent être assurés.

    L’une des règles essentielles, qui tend à éviter les conflits d’intérêts, est que l’expert ne peut vendre ni acheter des objets dans une vente où il est expert.

     

  • Description

    Elle doit être sincère, précise, exacte, non équivoque en l’état des connaissances (scientifiques et historiques), au moment de la vente. Elle n’est donc pas intangible dans le temps. Pour l’acheteur, elle doit signaler tous les doutes, défauts et accidents identifiables.

    Chaque spécialité a sa terminologie propre. Il n’y a donc pas de glossaire général.

    Elle doit donner une information aussi complète que possible sur la nature et les qualités du bien vendu. La description est une garantie pour l’acheteur.

    Elle se distingue à cet égard de la description trouvée dans certains catalogues de vente à l’étranger qui ne sont que l’expression d’une opinion.

    Cf. « décret Marcus » - « formules usuelles de description des œuvres »

     

  • Description des objets

    Les opérateurs de ventes et les experts présentent une description des biens à vendre sur laquelle ils engagent leur responsabilité civile professionnelle. Outre la description figurant au catalogue, ils peuvent délivrer un rapport d’état détaillé, pour les lots significatifs. Les termes de la description doivent respecter le décret dit « Marcus » du 3 mars 1981.

  • Douanes

    Les services de l’administration des douanes sont chargés de contrôler le respect des réglementations spécifiques aux biens culturels, qu’il s’agisse des règles d’exportation ou d’importation de ces biens ? (art. L 111-1 et 5 du code du patrimoine) ou des règles applicables au commerce d’espèces animales ou végétales menacées (CITES).

  • Doute

    Il doit être exprimé, avant la vente (catalogue) voire au moment de la vente elle-même, le plus précisément possible dans la description, par exemple par l’emploi d’expression appropriée telle que « attribué à » ou « vraisemblablement postérieur ». Le doute exprimé protège l’expert. Il introduit un aléa dans la qualification de l’objet qui empêche qu’une erreur puisse lui être reprochée.

     

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