dictionnaire

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  • Droit de suite

    Un droit à rémunération au profit de l’artiste, de ses héritiers ou légataires est perçu lors de la revente d’une œuvre originale. Les artistes auteurs d’œuvres des arts graphiques et plastiques originales perçoivent un droit proportionnel au prix de vente de leurs œuvres, lors des ventes successives de celles-ci par un professionnel du marché de l’art. Le droit de suite est à la charge du vendeur vendeur ; il peut être mis à la charge de l’acheteur par voie contractuelle. Il est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 € et se calcule par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%), pour un montant maximum ne pouvant excéder 12 500 euros.

  • Droit d’auteur

    Le droit d’auteur est un régime de protection des droits de l’auteur sur sa création originale. Les infractions au droit d’auteur sont sanctionnées pénalement.

    Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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