dictionnaire

E

  • Estimation

    Détermination de la valeur attendue d’un bien, à l’issue d’une expertise. Elle se situe  dans  une « fourchette » de prix ; le prix de réserve ne pourra être supérieur à l’estimation basse du bien.

  • Examen visuel

    Cet examen, réalisé par l’expert qui a l’objet entre les mains, permet de déterminer la nature, l’origine, l’époque de fabrication de l’objet soumis à son appréciation. Il vise également à détecter les altérations, transformations ou réparations subies. Il doit amener l’expert à proposer une estimation.

    Il peut être complété par d’autres investigations.

     

  • Exonération

    Les clauses visant à écarter ou limiter la responsabilité de l’expert dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, sont réputées non écrites. Elles ne produisent aucun effet.

     

  • Expert

    L’expert assiste la maison de ventes dans « la description, la présentation et l’estimation » des biens mis en vente (article L. 321-29 du code de com- merce).

     

  • Expert

    L’expert est un professionnel choisi pour ses connaissances techniques, chargé  d’identifier, d’authentifier, et d’apprécier la valeur des objets, œuvres d’art et objets de collection qui lui sont présentés, moyennant une rémunération. La profession d’expert n’est pas réglementée par la loi.

    L’expert est solidairement responsable avec l’organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité. Les experts qui interviennent dans le cadre de ventes aux enchères publiques ont l’obligation de contracter une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle (la durée de prescription attachée à leur responsabilité civile est de cinq ans). Comme les autre professionnels des ventes aux enchères, les experts n’ont le droit ni d’acheter ni de vendre pour leur propre compte dans les ventes auxquelles ils apportent leur concours.

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