dictionnaire

E

  • Expertise

    L’expertise est l’affirmation de la nature et des qualités, notamment l’au- thenticité, d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection.

    Elle s’apprécie au regard de l’état général des connaissances sur l’objet concerné au moment où elle intervient.

     

  • Expertise

    Description détaillée d’un bien, comprenant une identification, une datation et éventuellement une attribution. Elle est souvent accompagnée d’une estimation et peut faire partie d’un inventaire. L’expertise écrite est en général payante. Elle peut être  gratuite si elle est donnée par oral ou si elle débouche sur la mise en vente du bien expertisé. Elle engage la responsabilité civile professionnelle de l’expert.

  • Expertise dématérialisée

    S’il n’est pas exclu qu’un expert puisse se prononcer sur une œuvre ou un objet sans l’avoir en main, au regard des seules indications et photos transmises par internet, il ne peut s’agir que d’une expertise donnée gra- tuitement et à titre indicatif.

     

  • Exportation

    Dans le but de contrôler la circulation des œuvres d’art et de protéger le patrimoine national, la loi soumet les exportations à des modalités particulières, applicables aux biens qui se trouvent sur le territoire français depuis plus de 50 ans et dont l’ancienneté et la valeur dépassent certains seuils. Le propriétaire ou son mandataire doit obtenir un certificat d’exportation qui atteste que l’œuvre n’est pas un trésor national et qu’elle peut donc sortir librement du territoire français. Ce certificat ou « passeport » est à demander auprès du ministère de la culture. Si le ministre de la Culture, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, composée de représentants de l’administration et du marché de l’art, estime que le bien présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l’histoire ou de l’art et a ainsi la qualité de « trésor national », le certificat d’exportation est refusé et le bien ne peut sortir de France, si ce n’est temporairement (par exemple pour une exposition à l’étranger). L’Etat dispose alors d’un délai de trente mois à compter du refus de certificat pour se porter acquéreur de l’œuvre au prix du marché international. A l’issue de ce délai, le certificat ne peut plus être refusé s’il est à nouveau demandé.

    Lorsque le certificat d’exportation est délivré, il doit accompagner le bien culturel et être présenté aux agents des Douanes, à l’occasion de toutes sorties du territoire.

    Le certificat est désormais valable de façon permanente pour les biens de plus de cent ans et valable vingt années, renouvelables, pour les biens de moins de cent ans.

  • Exposition publique

    Présentation au public des lots avant leur mise en vente. Elle est obligatoire et a lieu, en général, la veille et/ou le jour même de la vente ; elle est ouverte à tous.

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