dictionnaire

M

  • Médiation

    Cf. « résolution amiable des litiges »

     

  • Médiation

    Mode de règlement amiable de litige qui oppose clients et opérateurs de ventes volontaires. Le commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes peut proposer des solutions amiables aux litiges dont il est saisi.

  • Métaux précieux

    Le commerce de métaux précieux (ni bijoux, ni orfèvrerie) obéit à des règles juridiques et fiscales particulières, notamment en termes de traçabilité (livre de police) et de taxation (plus-value). L’organisation de ces ventes aux enchères peut être adaptée pour des raisons de sécurité : lots non exposés, vendus sur désignation…

  • Mise à prix

    La mise à prix est le prix de départ des enchères, fixé par le commissaire-priseur. Il est le plus souvent inférieur à l’estimation basse.

  • Missions

    La mission de l’expert est d’identifier et d’estimer l’œuvre ou l’objet qui lui est soumis.

    L’expert engage sa responsabilité en affirmant l’authenticité d’un bien ou en exprimant des réserves sur cette authenticité.

    Son affirmation sur l’authenticité d’un bien ou sur les réserves d’authenticité est un élément essentiel de la vente.

    Cf. « estimation » - « identification »

     

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