dictionnaire

P

  • Prix de réserve

    Le prix de réserve est le prix minimal en dessous duquel le vendeur ne souhaite pas vendre son bien. Ce prix est arrêté conjointement par le commissaire-priseur et le vendeur. Confidentiel, il est stipulé par écrit au mandat et peut être modifié jusqu’au moment de la vente. La fixation d’un prix de réserve n’est pas obligatoire. Cependant, si le bien a été estimé, le prix de réserve ne peut être fixé à un montant supérieur à l'estimation la plus basse figurant dans la publicité ou annoncée publiquement par la personne qui procède à la vente et consignée au procès-verbal. Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, le lot est invendu. La pratique des enchères portées par le vendeur pour atteindre le prix de réserve est prohibée.

  • Prix réalisé

    C’est le prix d’adjudication (aussi appelé « prix marteau ») sur lequel, en pratique, est calculé le montant des honoraires de l’expert.

    Le prix d’adjudication est public.

    Cf. « honoraires »

     

  • Prix « marteau »

    Le « prix marteau », correspondant au prix d’adjudication, est le montant auquel est adjugé un bien par le commissaire-priseur lors d’une vente aux enchères. Il s’agit du prix donné par la dernière enchère et sur lequel sont calculés les frais acheteurs et vendeurs.

  • Procès- verbal (PV)

    Le procès-verbal énumère les lots vendus lors d’une vente aux enchères publiques. Il comprend un numéro d’ordre de chaque lot, sa description détaillée, son prix d’adjudication et les coordonnées de son acquéreur. Il est dressé et signé par le commissaire-priseur qui dirige la vente aux enchères.

    A ce titre, il est un élément de preuve des conditions de la vente. Il est un acte authentique dans les ventes aux enchères publiques judiciaires.

     

  • Procès-verbal de vente

    Le procès-verbal de vente est établi par la maison de ventes sous la responsabilité et la signature du commissaire-priseur au cours de la vente et arrêté, au plus tard, un jour franc après la clôture de celle-ci. Il rend compte du transfert de propriété de chaque lot vendu lors d’une vente dans l’ordre de passage aux enchères et comprend : la désignation, le prix, les noms et adresses des vendeurs et des acheteurs. Il fait également état des informations données avant ou pendant la vente, notamment des rectifications éventuelles apportées au catalogue.

    Il est consigné par l’opérateur de ventes au sein d’un répertoire spécial. Il fait office de moyen de preuve en cas de litige ou de réclamation. Strictement confidentiel, le procès-verbal de vente peut être enregistré auprès des services fiscaux.

Pages