dictionnaire des ventes

B

  • Bordereau d'adjudication

    Extrait du procès-verbal faisant office de facture, remis ou adressé à l’acheteur par l’ OVV  et sur lequel figure la description de l’objet, le prix d’adjudication et le montant des frais. Une fois le bordereau acquitté après paiement, il représente un titre de propriété, nécessaire pour la revente éventuelle ou pour l’assurance de l’objet.

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