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  • Droit d’auteur

    Le droit d’auteur est un régime de protection des droits de l’auteur sur sa création originale. Les infractions au droit d’auteur sont sanctionnées pénalement.

    Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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