dictionnaire des ventes

M

  • Médiation

    Mode de règlement amiable de litige qui oppose clients et opérateurs de ventes volontaires. Le commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes peut proposer des solutions amiables aux litiges dont il est saisi.

  • Métaux précieux

    Le commerce de métaux précieux (ni bijoux, ni orfèvrerie) obéit à des règles juridiques et fiscales particulières, notamment en termes de traçabilité (livre de police) et de taxation (plus-value). L’organisation de ces ventes aux enchères peut être adaptée pour des raisons de sécurité : lots non exposés, vendus sur désignation…

  • Mise à prix

    La mise à prix est le prix de départ des enchères, fixé par le commissaire-priseur. Il est le plus souvent inférieur à l’estimation basse.

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