dictionnaire des ventes

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  • Procès-verbal de vente

    Le procès-verbal de vente est établi par la maison de ventes sous la responsabilité et la signature du commissaire-priseur au cours de la vente et arrêté, au plus tard, un jour franc après la clôture de celle-ci. Il rend compte du transfert de propriété de chaque lot vendu lors d’une vente dans l’ordre de passage aux enchères et comprend : la désignation, le prix, les noms et adresses des vendeurs et des acheteurs. Il fait également état des informations données avant ou pendant la vente, notamment des rectifications éventuelles apportées au catalogue.

    Il est consigné par l’opérateur de ventes au sein d’un répertoire spécial. Il fait office de moyen de preuve en cas de litige ou de réclamation. Strictement confidentiel, le procès-verbal de vente peut être enregistré auprès des services fiscaux.

  • Publicité

    Chaque vente volontaire de meubles aux enchères publiques donne lieu à une publicité sous toute forme appropriée. Celle-ci se fait, en général, par voie d’affichage sur le lieu de la vente, dans la presse généraliste et spécialisée mais aussi sur Internet et les sites spécialisés. Le catalogue ou la plaquette de vente constituent une mesure de publicité. La publicité doit comporter la date et le lieu de la vente projetée, la dénomination de l’opérateur de ventes, ainsi que la date de sa déclaration auprès du Conseil des ventes et le nom de la personne habilitée qui dirigera la vente.

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