dictionnaire

C

  • Consultant

    Le consultant n’est pas un expert. Il assiste l’opérateur de ventes volontaires sans offrir les garanties attachées à l’intervention d’un expert. La dénomination « consultant » n’est juridiquement pas reconnue.

     

  • Contentieux

    Cf. « litiges »

     

  • Contrat

    Les relations entre l’expert et la maison de vente sont de nature contractuelle, qu’elles se concrétisent ou non par un écrit. Elles doivent notamment permettre de définir la mission de l’expert, sa rémunération ainsi que le périmètre de sa responsabilité, à l’égard de l’opérateur de ventes volontaires et des clients, vendeurs et acheteurs.

     

  • Contrefaçon

    La contrefaçon qui constitue une infraction pénale est la reproduction d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre en violation des droits de l’auteur de cette œuvre. Toute reproduction partielle ou totale d’une œuvre doit être autorisée, à titre gracieux ou moyennant paiement d’un droit.

    La vente d’une contrefaçon est interdite. L’expert doit repérer la contrefa- çon et écarter l’objet contrefait du marché.

     

  • Courtage aux enchères

    Les courtiers ont essentiellement pour rôle de mettre en relation acheteurs et vendeurs. L’acheteur peut être désigné au terme d’un processus d’enchères ; on parle alors de courtage aux enchères. Juridiquement, cette opération se caractérise par l’absence de mandat du vendeur à l’opérateur et par l’absence d’adjudication.

    Les opérateurs de courtage aux enchères électroniques, non soumis à la régulation du Conseil des ventes, doivent veiller, sous peine de sanction pénale, à ne pas créer dans l’esprit du public de confusion quant à la nature des services fournis.

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