dictionnaire

E

  • Erreur

    L’erreur est une mauvaise description, attribution, identification ou estimation d’une œuvre.

    Elle est cause de nullité du contrat si elle porte sur une qualité essentielle du bien vendu.

    Elle peut engager la responsabilité de l’expert si elle trouve son origine dans la mauvaise exécution de ses prestations.

    L’expert est tenu à une obligation de moyen. Il met en œuvre tous les moyen dont il peut disposer pour identifier et décrire l’œuvre ou l’objet qui lui sont soumis.

    L’erreur de l’expert par imprudence est de moins en moins admise par les juridictions.

    Cf. « attribution » - « obligation de moyen »

     

  • Espèces protégées

    voir CITES

  • Estimation

    L’estimation est une proposition de prix pour un bien qui va être vendu aux enchères. Elle est fixée en fonction de la nature de l’objet et du marché. Elle présente un caractère aléatoire. Elle est souvent exprimée sous la forme d’une fourchette de prix.

    Elle est l’une des missions dévolues à l’expert pour les objets qui lui sont soumis.

    L’expert prend notamment en considération les prix atteints, notamment en vente aux enchères publiques, par des œuvres équivalentes et les modalités spécifiques de la vente.

    L’estimation engage la responsabilité de l’expert si elle est grossièrement inexacte ou si elle est fondée sur des références erronées (Exemple de la surévaluation du manteau que l’expert pensait être du vison alors qu’il s’agissait de rat d’Amérique).

     

  • Estimation

    Détermination de la valeur attendue d’un bien, à l’issue d’une expertise. Elle se situe  dans  une « fourchette » de prix ; le prix de réserve ne pourra être supérieur à l’estimation basse du bien.

  • Examen visuel

    Cet examen, réalisé par l’expert qui a l’objet entre les mains, permet de déterminer la nature, l’origine, l’époque de fabrication de l’objet soumis à son appréciation. Il vise également à détecter les altérations, transformations ou réparations subies. Il doit amener l’expert à proposer une estimation.

    Il peut être complété par d’autres investigations.

     

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