Début des auditions au Sénat sur la réforme de la loi de 2000

La Commission des lois du Sénat a commencé ses travaux d'audition sur la réforme de la loi de 2000.

Mercredi 29 avril, la commission des lois du Sénat a commencé ses travaux sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Elle a procédé à l'audition de MM. Christian Giacomotto , président, Bernard Daeschler et Denis Antoine , membres du CVV, dont on peut retrouver les déclarations sur le site du Sénat ou en cliquant sur ce lien :

http://www.conseildesventes.fr/actualites/debut-des-auditions-au-senat-sur-la-reforme-de-la-loi-de-2000.html

- Mise au point : le Président du CVV a réagi aux informations erronées qui figuraient dans l’audition de certains représentants de la profession devant le Sénat. On trouvera en cliquant sur le document ci-après sa lettre au Président de la Commission des lois qui met les choses au point.

Lire la lettre du 10 juin 2009