Début des auditions au sénat sur la réforme de la loi de 2000
Début des auditions au Sénat sur la réforme de la loi de 2000
La Commission des lois du Sénat a commencé ses travaux d'audition sur la réforme de la loi de 2000.
Mercredi 29 avril, la commission des lois du Sénat a commencé ses travaux sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Elle a procédé à l'audition de MM. Christian Giacomotto , président, Bernard Daeschler et Denis Antoine , membres du CVV, dont on peut retrouver les déclarations sur le site du Sénat ou en cliquant sur ce lien :
- Mise au point : le Président du CVV a réagi aux informations erronées qui figuraient dans l’audition de certains représentants de la profession devant le Sénat. On trouvera en cliquant sur le document ci-après sa lettre au Président de la Commission des lois qui met les choses au point.
Lire la lettre du 10 juin 2009