Le Parlement, en accord avec le Gouvernement, a décidé de retenir la PPL MARINI à son ordre du jour

 


Marie Hélène des ESGAULX , sénateur UMP de la Gironde, a été nommée rapporteur, au nom de la commission des lois, de la proposition de loi n° 210 (2007-2008) , présentée par MM. Philippe Marini et Yann Gaillard, tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

 
(Mention "photo sénat/G.Butet")


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