L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Saisie du médiateur des assurances

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mediation1.jpgLe CVV saisit le Médiateur des Assurances

Dans le cadre d’un litige collectif, le CVV est intervenu en saisissant le Médiateur des Assurances pour examiner chacun des dossiers des personnes lésées par une SVV défaillante

Dans le cadre de sa mission de protection du consommateur, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation, informe les acheteurs et vendeurs de la SVV PARIS ENCHERES, qu’il a engagé une procédure auprès du Médiateur des assurances afin que des voies légales soient trouvées dans l’indemnisation du litige qui les oppose à la SVV PARIS ENCHERES.

La  régulation du  marché des ventes aux enchères publiques est d’assurer, dans l’intérêt général, son bon fonctionnement et son efficacité en assurant  la protection et la sécurité des utilisateurs.

Lire la lettre du 9 juin 2009 partie 1

lettre du 9 juin 2009 partie 2



 

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