L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires
ESPACE PROFESSIONNEL
J´ai oublié mon mot de passe
Etudiants:
Devenir CP
Le conseil
Historique
Textes
Code de commerce partie législative
Code de commerce partie règlementaire
Organisation
Présentation
Membres du Conseil
Les services
Missions
ACTIVITES
Agréments déclarations
Décisions disciplinaires
Formation
Accès à la formation
Condition d'accés
Cursus
FAQ
Cours
Programme des cours
Calendrier
Stage
Examens
Résultat des examens
Calendrier des examens
Sujets d'examens
Publications
Dossiers thématiques
Rapport annuel 2002 à 2008
Livre Blanc
Petit dictionnaire des ventes aux enchères
Entretiens au Sénat
Droit des ventes aux enchères
Réglementation
Règlement et directive CEE
Textes de référence
Guide déontologique
Code de commerce
Règlementation de la formation
Autres codes
Autres lois ou décrets...
Projets propositions de loi
Travaux préparatoires
Règlement intérieur
Convention collective des SVV
Règlement intérieur
Jurisprudence
ACTUALITE ET PRESSE
Information d'actualités
Communiqués de presse
Communiqué du 26 mars 2009 - AFP
Dossiers de presse
Revue de presse
Vous êtes ici :
Accueil
> Etudiants: Devenir CP
Espace Étudiants
Résultats des examens 2009
Lire la suite
Sujets d'examen
Sujets d'examen d'accès au stage - annales depuis 2001
Lire la suite
Calendrier des examens
Le Conseil des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes.
Lire la suite
Deux années de formation
Cinq semaines de cours sont dispensés par an : une semaine en janvier, mars et mai et deux semaines en juillet.
Lire la suite
Examen
Après l'obtention de l'examen d'accès, le candidat doit effectuer un stage d'une durée totale de 24 mois, dont 6 mois au moins chez un commissaire-priseur judiciaire. Possibilité également d’une année hors de France.
Lire la suite
Accès à la formation
La formation est accessible aux titulaires d'un diplôme de droit et d'histoire de l'art, DEUG dans une matière, licence dans l'autre. Des équivalences à ces diplômes sont acceptées (cf. arrêté 5 de la loi de juillet 2000)
Lire la suite
Devenir commissaire priseur
Formation et diplômes nécessaires : organigrame de la formation
Lire la suite
MES OUTILS
ESPACE UTILISATEUR
Acheter aux enchères
Vendre aux enchères
Effectuer une réclamation en ligne
ESPACE PROFESSIONNEL
Déposer une demande d’agrément
Déclarer une libre prestation de service
S'inscrire à l'examen de commissaire priseur
ESPACE ETUDIANT
S'inscrire aux examens
Examen volontaire
Examen judiciaire
JOURNAL DU CONSEIL
Je m'inscris !
Je me désinscris !
Voir les précédents numéros
Plan du site
|
Consultations / Appels d’offres
|
Informations légales
|
Ajouter aux favoris
|
FAQ