L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

ESPACE PROFESSIONNEL

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Espace Étudiants

Sujets d'examen
Epreuves : un sujet au choix à traiter en 4 heures

Sujets de Droit (un sujet au choix à traiter en 4 heures)


Sujets 2011 :
1- La responsabilité dans le cadre de l'inventaire immobilier
2- Le tribunal de commerce et le commissaire-priseur judiciaire

Sujets 2010 :
1- Les sûretés
2- Commissaire-priseur judiciaire et " commissaire-priseur habilité"

Sujets 2009 :
1- L'estimation des meubles corporels
2- Mandat et vente de meubles aux enchères publiques

Sujets 2008 :
1- La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat
2- Détermination et règlement du prix dans la vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Sujets 2007 :
1- L’évaluation des biens meubles dans les successions
2- La discipline en matière de ventes de meubles aux enchères publiques Sujets

Sujets 2006 :
1- Les ventes et prisées judiciaires
2- L'expertise en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Sujets 2005 :
1- L’erreur dans les ventes d’objet d’art La protection des incapables majeurs
2- La responsabilité du fait d’autrui Le contrat de dépôt

Sujets 2004 :
1- Ventes volontaires, ventes judiciaires
2- Les modes d'acquisition de la propriété

Sujets 2003 :
1- Les responsabilité civile dans le domaine des ventes aux enchères publiques
2- Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et le marché de l’art

Sujets 2002 :
1- Le mandat
2- L’agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : ses raisons, ses modalités, ses conséquences

Sujets 2001 :
1- Garanties et avantages offerts par la vente de meubles aux enchères publiques
2- Les libéralités : caractéristiques, la catégorie des libéralités entre vifs


Sujets d'Histoire de l'Art (un sujet au choix à traiter en 4 heures)



Sujets 2011:
1- La Révolution française et les arts. Catastrophe ou regénération ?
2- Rupture et appel à la tradition dans les arts décoratifs des années 1830 aux années 1930

Sujets 2010:
1- Le goût pour l'Orient en Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles
2- L'entre-deux guerres en France : avant-gardes et Retour à l'ordre

Sujets 2009:
1- La renaissance française
2- Le néo-classicisme en Europe

Sujets 2008 :
1- Les sources étrangères dans l’art français de la fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle
2- Retours stylistiques dans l’art européen au XIXe siècle

Sujets 2007 :
1- Le monument public en sculpture de la Renaissance à nos jours
2- Avant-gardes et académismes dans les arts autour de 1900

Sujets 2006 :
1- L'abstraction dans les arts décoratifs dans la première moitié du XXe siècle
2- La place de la Normandie dans la peinture du XIXe siècle

Sujets 2005 :
1- Le pastel français au XVIIIe siècle
2- Le détournement de l’objet dans l’art au XXe siècle

Sujets 2004 :
1- Les genres dans la peinture européenne, de la Renaissance à l'impressionnisme : définition, origine, hiérarchie
2- Le surréalisme en Europe

Sujets 2003 :
1- Décrivez un château idéal à l’époque de la Renaissance en France : architecture, décor, mobilier
2- Décrivez l’hôtel particulier d’un grand dignitaire du Second Empire : architecture, décor, mobilier

Sujets 2002 :
1- Le mobilier d’acajou
2- L’orfèvrerie au XVIIIème siècle

Sujets 2001 :
1- Qu’est-ce que l’art déco ?
2- Vous êtes un familier de la cour de Louis XV et devez faire aménager un grand salon : que commanderiez-vous et à qui ?
Calendrier des examens

Le Conseil des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes.

Deux années de formation
Cinq semaines de cours sont dispensés par an : une semaine en janvier, mars et mai et deux semaines en juillet.

Examen
Après l'obtention de l'examen d'accès, le candidat doit effectuer un stage d'une durée totale de 24 mois, dont 6 mois au moins chez un commissaire-priseur judiciaire. Possibilité également d’une année hors de France.
Accès à la formation
La formation est accessible aux titulaires d'un diplôme de droit et d'histoire de l'art, DEUG dans une matière, licence dans l'autre. Des équivalences à ces diplômes sont acceptées (cf. arrêté 5 de la loi de juillet 2000)
Devenir commissaire priseur
Formation et diplômes nécessaires : organigrame de la formation


Télécharger les fiches d'inscription aux Examens :

Fiche d'inscription accès    -   Fiche d'inscription clercs


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