L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Accès à la formation

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La formation est accessible aux titulaires d'un diplôme de droit et d'histoire de l'art, DEUG dans une matière, licence dans l'autre. Des équivalences à ces diplômes sont acceptées (cf. arrêté 5 de la loi de juillet 2000)
- Qualifications requises pour diriger les ventes : accès externe
- Qualifications requises pour diriger les ventes : accès réservés aux clercs professionnels
- L'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
- Les ressortissants des Etats membres de l’U.E. et les Etats parties à l’accord sur l’espace économique Européen

 

JOURNAL DU CONSEIL




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