Calendrier des examens
Le Conseil des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes.
CALENDRIER DES EXAMENS 2010
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TESTS
Lundi 20 septembre
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ACCES
Jeudi 23 septembre (écrit)
Jeudi 21 octobre (oral)
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C.B.A.S.
Mardi 2 novembre
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EXAMEN DES CLERCS ET DES RESSORTISSANTSLundi 22 novembre
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EXAMEN JUDICIAIRE
Mercredi 8 décembre
Précisions sur les documents autorisés pour l'épreuve de droit :
Article A321-14
Les candidats peuvent se servir des codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, sans autre note que des références à des textes législatifs ou réglementaires.
Pour se procurer ces codes s'adresser soit :
Les codes édités par les Journaux officiels sont diffusés
- sur www.ladocumentationfrancaise.fr
- par correspondance à la Direction de l'information légale et administrative (DILA), Administration des ventes 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
- à la librairie de la Documentation française, 29 quai Voltaire 75007 Paris.
Code civil - édition fév 2010, 12 €
Lien vers la fiche article du site internet :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765888/index.shtml
(L'article sera disponible sous peu, la commande sera enregistrée et traitée dès parution)
Code de commerce (2 vol) - édition févr 2009, 45 €
Lien vers la fiche article du site internet :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765024/index.shtml