L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Sujets d'examen

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Sujets d'examen d'accès au stage - annales depuis 2001

Epreuves : un sujet au choix à traiter en 4 heures



Sujets de Droit (un sujet au choix à traiter en 4 heures)

Sujets 2009 :
pdf Téléchargement des sujets 2009

Sujets 2008 :
1 La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat
2 Détermination et règlement du prix dans la vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Sujets 2007 :
1 L’évaluation des biens meubles dans les successions
2 La discipline en matière de ventes de meubles aux enchères publiques Sujets

Sujets 2006 :
1 Les ventes et prisées judiciaires
2 L'expertise en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Sujets 2005 :
1 L’erreur dans les ventes d’objet d’art La protection des incapables majeurs
2 La responsabilité du fait d’autrui Le contrat de dépôt

Sujets 2004 :
1 Ventes volontaires, ventes judiciaires
2 Les modes d'acquisition de la propriété

Sujets 2003 :
1 Les responsabilité civile dans le domaine des ventes aux enchères publiques
2 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et le marché de l’art

Sujets 2002 :
1 Le mandat
2 L’agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : ses raisons, ses modalités, ses conséquences

Sujets 2001 :
1 Garanties et avantages offerts par la vente de meubles aux enchères publiques
2 Les libéralités : caractéristiques, la catégorie des libéralités entre vifs


Sujets d'Histoire de l'Art (un sujet au choix à traiter en 4 heures)


Sujets 2008 :
1 Les sources étrangères dans l’art français de la fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle
2 Retours stylistiques dans l’art européen au XIXe siècle

Sujets 2007 :
1 Le monument public en sculpture de la Renaissance à nos jours
2 Avant-gardes et académismes dans les arts autour de 1900

Sujets 2006 :
1 L'abstraction dans les arts décoratifs dans la première moitié du XXe siècle
2 La place de la Normandie dans la peinture du XIXe siècle

Sujets 2005 :
1 Le pastel français au XVIIIe siècle
2 Le détournement de l’objet dans l’art au XXe siècle

Sujets 2004 :
1 Les genres dans la peinture européenne, de la Renaissance à l'impressionnisme : définition, origine, hiérarchie
2 Le surréalisme en Europe

Sujets 2003 :
1 Décrivez un château idéal à l’époque de la Renaissance en France : architecture, décor, mobilier
2 Décrivez l’hôtel particulier d’un grand dignitaire du Second Empire : architecture, décor, mobilier

Sujets 2002 :
1 Le mobilier d’acajou
2 L’orfèvrerie au XVIIIème siècle

Sujets 2001 :
1 Qu’est-ce que l’art déco ?
2 Vous êtes un familier de la cour de Louis XV et devez faire aménager un grand salon : que commanderiez-vous et à qui ?
 

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