L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

ESPACE PROFESSIONNEL

J´ai oublié mon mot de passe

Le conseil
Historique
Cérémonie de mise en place
Missions et Moyens
Organisation
Organigramme des services
Composition du conseil
Trombinoscope
Textes
Code de commerce - Partie Législative
Code de commerce - Partie réglementaire
Loi n°2011-850 - 20 juillet 2011
Loi n°2000-642 - 10 juillet 2000
Réglement intérieur
Activités
Agréments et déclarations
Décisions disciplinaires
Formation
Accès à la formation
Cursus
Conditions d'accès
Cours
Calendrier cours
Programme des cours
Le corps enseignant 2009
Stage
Examens
Annales depuis 2001
Calendrier des examens
Résultat des examens
Composition du jury d'examen
Publications
Rapport annuel 2002 à 2010
Livre Blanc
Entretiens au Sénat
Le petit dictionnaire des ventes aux enchères
Guide pratique TRACFIN
Droit des ventes aux enchères
Jurisprudence
Jurisprudence Chronologique
Jurisprudence Thématique
Textes
Code de commerce - Partie Législative
Code de commerce - Partie réglementaire
Loi n°2011-850 - 20 juillet 2011
Loi n°2000-642 - 10 juillet 2000
Version consolidée
Version initiale
Réglement intérieur
ACTUALITE ET PRESSE
Communiqués de presse
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Revue de presse
Actualités archivées
Bloc-notes du conseil
Accueil > Activités > Formation > Examens > Calendrier des examens

Calendrier 2011

Imprimer cette page Télécharger cette page au format PDF

Le Conseil des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes.


CALENDRIER 2011
  • TESTS
    Mardi 20 septembre
  • Examen d'accès au stage
    Mardi 13 septembre (écrit)
    Mardi 11 octobre (oral)
  • Certificat de Bon Accomplissement du Stage
    Mercredi 2 novembre
  • EXAMEN DES CLERCS ET DES RESSORTISSANTS
    Mercredi 1 juin
    Jeudi 10 novembre
  • EXAMEN JUDICIAIRE 
    6 décembre 2011


* EXAMEN D'ACCES AU STAGE

Précisions sur les documents autorisés pour l'épreuve de droit :


Article A321-14


Les candidats peuvent se servir des codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, sans autre note que des références à des textes législatifs ou réglementaires.



Pour se procurer ces codes s'adresser soit :


Les codes édités par les Journaux officiels sont diffusés :
 
- sur www.ladocumentationfrancaise.fr

- par correspondance à la Direction de l'information légale et administrative (DILA), Administration des ventes 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
 

- à la librairie de la Documentation française, 29 quai Voltaire 75007 Paris.


Code civil -  édition fév 2010 

Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765888/index.shtml
(L'article sera disponible sous peu, la commande sera enregistrée et traitée dès parution)


Code de commerce (2 vol) - édition févr 2009
Lien vers la fiche article du site internet :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765024/index.shtml


Editions Prat : http://www.prat-fr.com