Le CVV reçoit TRACFIN.

Le CVV reçoit mardi 10 mars Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur général de TRACFIN, organisme public de lutte contre le blanchiment d’argent. Voir le site de TRACFIN pour mieux connaitre ses missions : http://www.tracfin.minefi.gouv.fr /

L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en modifiant le code monétaire et financier (CMF). Les SVV sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment (art. L. 561-2 du CMF), sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (art. L. 561-36 du CMF). Ces obligations consistent notamment en l’identification du client, l’examen renforcé de toute opération complexe ou inhabituelle et la déclaration des « … [des] opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un n ou participent au financement du terrorisme », déclaration qui doit être faite à Tracfin, cellule française de lutte anti-blanchiment qui dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.

TRACFIN : « Service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »

Documentation :

1. « Guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption », réalisé par TRACFIN, adressé le 12 septembre 2008 par le CVV à toutes les SVV (PDF)

3. ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en version lien Légifrance….