L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires
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Informations légales
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), autorité de régulation, a été créé par la loi du 10 juillet 2000 et le décret d'application du 19 juillet 2001.
- Voir l'article L321-18 du code du commerce
- Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique "Qui sommes-nous ? "
Conseil des Ventes
19 avenue de l'Opéra
75001 Paris
Tel / 01+33 (0)1 53 45 85 45
Fax / +33 (0)1 53 45 89 20
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