L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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CVV OBJET : NEWSLETTER


Date : 2009-03-03 13:48:00



Qualification, compétence, adaptabilité, ouverture d’esprit ont été les maîtres mots des qualités requises pour les futurs professionnels de la vente aux enchères publiques qui faisaient le 12 janvier, leur rentrée solennelle à l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESC‐EAP).











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Ventes aux enchères : des consommateurs mieux protégés ?


Une proposition de Directive de la Commission en date du 8 octobre 2009 tend à harmoniser les dispositifs de protection des consommateurs, en termes d’information, de garantie ou de rétractation du consommateur ; elle paraît fort mal adaptée au secteur des ventes aux enchères publiques. Vous pouvez trouver un dossier complet sur le texte de la Commission en suivant les liens suivants ou en téléchargeant les documents ci-après.

Le texte de la Commission, lien vers le site de la CEE et le texte à trouver

Une note de présentation - PDF

La directive commentée - PDF




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2000-2008 bilan économique de la loi 2000


Le CVV a rendu compte année par année dans son Rapport annuel de la mutation profonde du secteur des enchères en France: 2009 sera l’occasion de dresser un bilan de l’évolution du marché national régulé depuis le début de la décennie. Le rapport final sera publié en avril à la Documentation française.




A bientôt sur www.conseildesventes.fr
L’équipe du Conseil des Ventes Volontaires.