L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Journal du Conseil #007

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Journal du Conseil #007


Sommaire
> Actualité du droit
  • Réforme de la taxe forfaitaire
  • Experts
  • Enregistrement des PV
  • Régulation du marché

> Activité du Conseil
  • Les groupes de travail
  • Le ministre de la Culture recoit le Conseil des ventes
  • Soirée au Musée de Cluny
> Agenda - Agréments - Chronique du Commissaire du Gourvernement - Vos Questions


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