Journal du Conseil #008

Journal du Conseil # 008 SOMMAIRE

> ACTUALITÉ DU DROIT

Inventaires successoraux et fiscaux : la loi a tranché 4Le droit de suite
Ventes d’armes – Nouvel article 47-1 du décret n°95-589
Condamnation d’un vendeur aux enchères sur internet
Jurisprudences communautaires 4Actualité du JORF au fil des mois
Instruction imminente au JORF relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Rappel de l’OCBC relatif à l’envoi des catalogues ACTIVITÉ DU CONSEIL
Présentation officielle du rapport annuel 2005 du Conseil 4Vers un crédit d’impôt en faveur des ventes aux enchères de biens culturels
Cautions : nécéssité de communiquer la convention
Les données chiffrées du marche de l’art
Participation du Conseil aux travaux de la Fédération européenne des commissaires-priseurs (EFA*) à Bruxelles
Séminaire « Attractivité Culturelle »
Réforme des cotisations : une importante décision

> ACTUALITÉ DES GROUPES DE TRAVAIL

Expertise
Observatoire économique 4Nouveau site, nouveau logo : une image publique plus forte
Quel marché de l’art sur Internet?

> AGENDA - AGRÉMENTS - HABILITATIONS - CHRONIQUE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - VOS QUESTIONS

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